Assemblée nationale - Agriculture : livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine (ratification de l'ordonnance n° 2010-462)

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Agriculture : livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine (ratification de l'ordonnance n° 2010-462)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, n° 680, déposé le 21 juillet 2010
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/07/10

L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a créé, au sein du code rural, devenu « code rural et de la pêche maritime », un livre IX relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine en codifiant une dizaine de textes de nature législative.

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