Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, n° 3338, déposé le 13 avril 2011 (mis en ligne le 13 avril 2011 à 17 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires économiques . Etude d'impact Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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