Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les parlementaires européens,
Mesdames et Messieurs les députés et les sénateurs, mes chers collègues,
Chers amis,
Je veux vous dire tout mon plaisir à ouvrir aujourd’hui votre réunion. Je félicite le Président Pierre Lequiller de l’initiative qu’il a prise de vous réunir régulièrement.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter notre collègue sénateur, M. Jean Bizet, qui a été élu, la semaine dernière, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat.
On appelle parfois le traité de Lisbonne « le traité des parlements ».
Cette belle formule recouvre une réalité.
Le Parlement européen est désormais plein législateur, sur un pied d’égalité avec le Conseil. Et vos récentes initiatives, je pense notamment à la qualité des auditions du nouveau collège des commissaires, à votre décision sur l’accord SWIFT, ou encore aux débats sur le service européen d’action extérieure, témoignent clairement de votre détermination à vous saisir de tous vos pouvoirs.
Le traité introduit les parlements nationaux, maillons séculiers de la démocratie, dans le jeu institutionnel européen. Nous voici ainsi promus gardiens vigilants de la subsidiarité, mot barbare qui cache une mission très concrète : veiller à ce que l’Europe apporte réellement une valeur ajoutée à ses citoyens. Nous voici aussi, par le traité de Lisbonne, associés aux grands débats sur l’Europe, au sein des Conventions chargées de modifier les traités par exemple, ou grâce à notre participation au contrôle de l’espace commun des libertés, de la sécurité et de la justice.
Mais faire du traité de Lisbonne le traité des parlements, c’est aussi un défi, que nous devons relever ensemble. Nous, parlementaires nationaux et parlementaires européens, devons nous investir et soutenir le projet européen. Nous devons, tous ensemble, peser sur le contenu des décisions, prendre les initiatives nécessaires pour que l’Europe traduise concrètement les préoccupations et les espoirs de nos citoyens, dont nous sommes les interlocuteurs quotidiens.
L’Assemblée nationale a beaucoup œuvré pour placer l’Europe au cœur de ses débats. Et vous savez à quel point j’ai été et je reste décidé à avancer résolument dans ce sens. Ici comme ailleurs, la chance de la réforme des institutions de 2008 a été saisie. Nous pouvons désormais nous exprimer sur tous les sujets européens. Des procédures simples et rapides permettent désormais à chaque député de déposer des résolutions tant sur le fond des sujets que sur la subsidiarité. Elles garantissent un chaînage vertueux entre tous les organes de l’Assemblée, en intégrant étroitement les commissions permanentes.
J’ai voulu aller plus loin encore. Ainsi l’Assemblée nationale consacre-t-elle désormais une séance de sa semaine mensuelle de contrôle aux débats européens. Par ailleurs, la Commission des affaires européennes procure un éclairage européen sur les projets et propositions de loi nationale. Les rapports parlementaires comportent désormais une annexe décrivant la dimension européenne de ces projets. La nouvelle place de l’Union à l’Assemblée trouve par ailleurs une manifestation « géographique », grâce au nouvel espace dédié à l’actualité européenne, Euromédia, et que j’ai voulu au plus près de l’hémicycle.
Mais le travail de chacun au sein de son institution ne suffit pas. Pour peser à Bruxelles, il faut agir à plusieurs. Il nous faut confronter les points de vues. Il nous faut relayer les ambitions et les préoccupations de nos peuples. La qualité de notre dialogue parlementaire est gage du succès. J’y vois deux conditions. Qu’il soit régulier, car rien ne se fait en politique sans s’inscrire dans la durée et la constance. Et qu’il porte sur des textes concrets, pour siffler la fin des interminables et vaines introspections institutionnelles.
Je retrouve avec plaisir ces deux qualités dans les réunions régulières que vous avez su initier, cher Président Pierre Lequiller. Les Commissions des affaires européennes et les députés européens français peuvent désormais dialoguer régulièrement, lorsque la semaine de circonscription du Parlement européen permet à nos partenaires de Strasbourg de nous rejoindre à Paris. Et surtout, ces rencontres traitent des grands sujets à l’agenda de l’Europe, sur lesquels il est bon, je dirais même nécessaire, que parlementaires français et européens dégagent une approche commune. Vous avez choisi pour votre réunion d’aujourd’hui un sujet important et sensible: la régulation financière.
Ces rencontres se conjuguent à une autre initiative à laquelle j’accorde la plus grande importance : la tenue de réunions communes avec des commissions du Parlement européen sur les principaux textes débattus à Bruxelles, à l’image de votre réunion, en visioconférence, du 26 janvier dernier, sur la directive relative à la protection des consommateurs, avec la Commission marché intérieur du Parlement européen.
Car nous voici engagés dans le grand chantier européen d’aujourd’hui : faire l’Europe des réalités concrètes. Nous disposons, grâce au nouveau traité, de tous les outils nécessaires pour agir. Les défis ne manquent pas, au moment où le monde teste brutalement, sur tous les fronts, économique, financier, social, climatique, une Europe sommée d’agir pour ne pas disparaître. Je suis heureux de voir que nous prenons cette nouvelle tâche à bras le corps !