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03/02/2011 - Allocution d’ouverture de la réunion de travail parlementaire franco-allemande sur la réforme de la politique agricole commune (Sénat)

Monsieur le Président du Sénat,

Messieurs les Présidents des Commissions permanentes du Bundestag, du Sénat et de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les parlementaires allemands et français,

Mes chers collègues,

Je suis heureux de retrouver et d’accueillir, avec Gérard LARCHER, nos collègues allemands de la commission de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection des consommateurs, que conduit son Président, Hans-Michaël GOLDMAN. Je vous remercie tous de votre présence.

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La réforme de la politique agricole commune aura, après 2013, des conséquences cruciales pour 500 millions d’européens.

Les fluctuations des prix des matières premières agricoles, leur tendance continue à la hausse, ont fragilisé certaines parties du monde et déstabilisé de nombreuses économies. Il aura fallu ce choc, qui est au cœur des préoccupations du G20, pour que l’agriculture redevienne, comme à l’origine du Traité de Rome, un enjeu de premier plan. Cette politique communautaire, à laquelle l’Europe consacre plus de 40 % de son budget, s’en trouve à nouveau légitimée.

Pour autant, la politique agricole commune est confrontée à de nombreux défis dans un contexte fluctuant : la partie sera difficile.

- Au sein de l’Union européenne tout d’abord : les négociations engagées sur le cadre financier 2014-2020 devront concilier, dans un contexte budgétaire tendu, les enjeux de la politique agricole avec ceux d’autres politiques européennes, dont chacun s’accorde à reconnaître le bien-fondé, la politique européenne de cohésion ou celle de recherche par exemple.

- Par ailleurs, sur le plan international : les négociations actuellement engagées par la Commission avec le Mercosur risquent également d’avoir un impact sur l’agriculture européenne. La Commission de l’agriculture du Parlement européen a d’ailleurs demandé, la semaine dernière, la suspension de ces négociations.

Dans un contexte aussi mouvant, il est important d’avancer sur des bases fermes. C’est pourquoi la coopération entre la France et l’Allemagne, deux pays dont le secteur agricole est fort, est à la fois naturelle et essentielle. La volonté politique s’est exprimée au plus haut niveau de nos deux Etats : l’adoption d’une position gouvernementale commune, arrêtée le 14 septembre dernier par nos ministres de l’agriculture, Ilse AIGNER et Bruno LE MAIRE, en témoigne.

En tout état de cause, si les exécutifs français et allemand ont ainsi fixé le cadre de ce que devrait être une PAC forte après 2013, cette réforme devra être préparée, évaluée et expliquée. Dans cette perspective, les parlements, en liaison avec le Parlement européen désormais co-législateur agricole, ont un rôle déterminant à jouer. Les parlementaires, par leur connaissance du terrain, peuvent en effet effectuer ce travail essentiel de médiation.

La conférence que nous tenons aujourd’hui est un bel exemple de coopération interparlementaire efficace : venir en appui d’une réforme européenne essentielle. Notre réunion intervient à un moment stratégique. En effet, depuis la prise de position gouvernementale commune de septembre, le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian CIOLOS, a dévoilé, dans sa communication de novembre, ses premières options. Les discussions engagées en vue de la présentation des propositions législatives au deuxième semestre 2011 démontrent que les points d’interrogation restent nombreux : les décisions ne seront pas faciles à prendre.

Ce travail de coopération qui nous réunit aujourd’hui est le fruit d’un dialogue permanent entre nos différentes commissions. A titre d’exemple, le 17 novembre dernier, Günter KRICHBAUM, président de la commission des affaires européennes du Bundestag, a conduit, dans le cadre du Triangle de Weimar, une délégation de députés allemands à l’Assemblée nationale, afin de travailler sur les contours de la future politique agricole commune. Ces échanges sont essentiels, ils préparent l’avenir.

Cette journée de réflexion devrait nous permettre d’aboutir à une déclaration commune déclinant les principaux objectifs que nous assignons à la PAC :

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Mesdames, Messieurs,

Je forme le vœu que cette conférence ne soit qu’une étape de notre coopération. Nos efforts doivent également s’attacher à d’autres projets européens. Il convient de placer toute notre énergie au service d’objectifs ambitieux et, bien sûr, au service de nos intérêts communs.

Mes chers collègues allemands et français, je tiens à nouveau à vous remercier de votre participation à cette journée. C’est avec la plus grande attention que je prendrai connaissance de vos travaux.

Je vous remercie.