Rapports portant examen des textes européens
de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
(XIIIe législature)

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N° 271 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés du 19 septembre au 9 octobre 2007 ( M. Pierre Lequiller et M. Jérôme Bignon, Mme Chantal Brunel, MM. Jean Dionis du Séjour, Michel Herbillon et Mme Marietta Karamanli) (09/10/2007)

N° 105 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés les 18 et 25 juillet 2007 (M. Pierre Lequiller et MM. Alfred Almont, Daniel Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy et Thierry Mariani) (25/07/2007)

N° 70 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur des textes européens examinés le 11 juillet 2007 (M. Pierre Lequiller et MM. Daniel Fasquelle et Daniel Garrigue) (11/07/2007)