Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi autorisant la ratification de la convention
relative aux droits de l'enfant, n° 1350, déposé le 15 mai 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Travaux des commissions
- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M.
André Delehedde rapporteur le 31 mai 1990
Rapport n° 1437 déposé le 12 juin 1990 par M.
André Delehedde
Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative
aux droits de l'enfant, adopté sans modification en 1ère
lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990 ,
TA n°
317
Sénat - 1ère
lecture
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative
aux droits de l'enfant, n° 385, déposé le 14 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et
des forces armées
Travaux des commissions
- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M.
Jacques Genton rapporteur le 6 juin 1990
Rapport n° 412 déposé le 21 juin 1990 par M.
Jacques Genton
Discussion en séance publique au
cours de la séance du mercredi 27 juin 1990
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative
aux droits de l'enfant, adopté définitivement en 1ère
lecture par le Sénat le 27 juin 1990 , TA n° 154
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