Conformément aux articles 13 à 15 de la loi organique relative au Défenseur des droits, Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, a désigné, ce jour, plusieurs personnalités pour siéger au sein des trois collèges de l’Institution.
. Pour le collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité :
- Mme Martine ANZANI, Magistrat honoraire à la Cour de Cassation ;
- M. Jerry SAINTE-ROSE, Conseiller d’Etat ;
- M. René ANDRE, Conseiller-maître à la Cour des Comptes.
. Pour le collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité :
- Mme Marie-Eve AUBIN, Présidente honoraire de la section sociale du Conseil d'Etat ;
- Mme Françoise LAROUDIE, Secrétaire générale de l’Arche en France (association de lutte contre le handicap) ;
- M. Yves MICHEL, Secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale.
. Pour le collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant :
- Mme Françoise DUBREUIL, Magistrate honoraire ;
- M. Gilbert MEYER, Maire de Colmar.