ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
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R A P P O R T D’ I N F O R M A T I O N
Présenté à la suite de la mission effectuée en
du 2 au 11 octobre 2010
par une délégation du
GROUPE D’AMITIÉ FRANCE- UNION DES COMORES (1)
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(1) Cette délégation était composée de M. Daniel Goldberg, Président, MM. Loïc Bouvard et Bernard Lesterlin.
SOMMAIRE
2. Les institutions comoriennes 20
1. La situation par rapport aux Comores 21
b. La gouvernance financière et économique, l’appui aux institutions 29
d. L’appui à la société civile 30
A. La coopération française 53
1. Dans le cadre de la sous-région 53
B. La coopération européenne : le Programme d’appui au Secteur de l’Éducation aux Comores (pasec) 55
a. Paiement des salaires du personnel du secteur de l’Education 56
b. Recensement des infrastructures et effectifs scolaires 56
a. Infrastructure et équipement 57
b. Qualité de l’éducation dans le primaire et le secondaire 57
A. Les relations avec Mayotte 59
B. Le renforcement de la coopération régionale 61
C. Les liaisons intérieures et extérieures 62
Annexe 1 : Programme de visite du groupe d’amitié 69
Annexe 3 : Extrait du journal comorien « Albalad » du 5 octobre 2010 79
A l’invitation de M. Bourhane Hamidou, Président de l’Assemblée de l’Union des Comores et de M. Abderamane Abdallah, député, président de la Commission des relations extérieures et du groupe d’amitié Union des Comores-France, une délégation du groupe d’amitié France-Union des Comores de l’Assemblée nationale a séjourné aux Comores du 2 au 11 octobre 2010.
La délégation était conduite par le président du groupe d’amitié, M. Daniel Goldberg, député (SRC) de Seine-Saint-Denis et comprenait en outre MM. Loïc Bouvard, député (UMP) du Morbihan et Bernard Lesterlin, député (SRC) de l’Allier.1
La mission qui avait choisi comme thème d’étude l’état de la coopération entre la France et l’Union des Comores a souhaité se rendre à cet effet dans les trois îles de Grande-Comore, Anjouan et Mohéli. Elle entendait y évaluer concrètement les actions de partenariat menées dans le pays et mesurer leur impact au regard de la politique d’aide au développement des Comores et des réponses apportées aux besoins de la population.
A l’Assemblée de l’Union des Comores, la délégation a été reçue par le Président Bourhane Hamidou et a tenu une réunion avec le groupe d’amitié Union des Comores-France.
Les députés ont également rencontré le Président de l’Union, M. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, le ministre des relations extérieures et de la coopération, M. Fahmi Saïd Ibrahim, le ministre de la santé, M. Soundhadj Attoumane et le ministre des transports, M. Hassani Assoumani.
En Grande-Comore, la délégation s’est rendue à Mvouni où elle a pu dialoguer avec des étudiants et des professeurs, à Ivembeni où le nouveau centre de santé lui a été présenté, à Maoueni et à Mitsamiouli où elle a eu un entretien avec l’Association des femmes, NAFASSI, et où elle a visité l’hôpital et le lycée en cours de restauration, à Koimbani où elle s’est informée sur place de l’état d’avancement du projet d’adduction d’eau de la région d’Oichili, à Mbeni où elle a inauguré une école maternelle, à Dimadjou Hamahamet où elle a pu observer un projet d’école en cours de réalisation et à Foumbouni où elle a constaté les aménagements réalisés et où elle s’est entretenue avec le maire de la ville et la présidente de l’Association des femmes. A Moroni, la délégation a eu un entretien avec l’Association des maires de Grande-Comore et a visité l’hôpital El Marouf.
A Anjouan, la délégation a assisté à l’inauguration des nouveaux aménagements du marché d’Ouani et s’est rendue à la citadelle de Mutsamudu en cours de restauration. Elle a également pu observer l’état d’avancement de la route visant à désenclaver la région de Djimilimé et a visité l’hôpital de Domoni en voie de rénovation.
A Mohéli, la délégation s’est informée sur place des différents projets de coopération en cours à Fomboni, puis s’est rendue à Nioumachoua et à Itsamia où elle a visité respectivement le terrain omnisports et le parc marin.
Pendant leur mission d’information, les députés français ont été régulièrement questionnés sur les problèmes liés à l’émigration vers Mayotte.
Au terme de cette mission, ils se sont rendus à Mayotte afin d’entendre l’opinion des élus mahorais et des responsables des services de l’Etat sur ces questions et, plus largement, sur les relations entre les quatre îles de l’archipel.
Au cours de leur mission, la première depuis l’indépendance des Comores en 1975, les députés du groupe d'amitié ont été très sensibles à la qualité de l’accueil qui leur a été réservé par la population et les autorités comoriennes.
Ils ont constaté le grand intérêt des Comoriens pour le développement des relations avec la France.
Ils ont également pu apprécier – notamment en visitant les différentes alliances franco-comoriennes – l’intérêt de la population pour la langue française.
Ils tiennent à exprimer leurs plus vifs remerciements à l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réussite de cette mission d’information : leurs collègues députés comoriens qui les ont accompagnés pendant leur séjour mais aussi les autorités et fonctionnaires qui ont grandement facilité leurs travaux.
En outre, la délégation a eu le plaisir d’être accompagnée durant sa mission par l’ambassadeur des Comores en France, S. Exc. M. Abdallah Mirghane qui lui a apporté une aide précieuse dans la découverte de ce pays.
Enfin, les membres de la délégation remercient chaleureusement l’ambassadeur de France aux Comores, S. Exc. M. Luc Hallade, le conseiller de coopération et d'action culturelle, M. Pierre Laye, M. Jean-François Vavasseur, responsable de l’Agence Française de Développement, M. Stany Girard, chef du projet du Programme de Coopération avec l’Union des Comores et Mme Bikarima Ali, chef adjointe de ce même projet, qui les ont accompagnés tout au long de leur mission et dont ils ont particulièrement apprécié l’accueil chaleureux et la disponibilité. Ces remerciements vont également à l’ensemble du personnel de l’ambassade de France pour sa courtoisie et son efficacité.
• Données géographiques
Nom officiel : Union des Comores
Superficie : 1862 km2
Capitale : Moroni
Villes principales : Mitsamiouli (Grande-Comore) Mustamudu, Domoni (Anjouan) Fomboni (Mohéli)
Langues officielles : Comorien (shikomor), français, arabe
Monnaie : franc comorien
• Données démographiques
Population : 700 000 (estimation FMI)
Densité : 375 hab./km2
Croissance démographique : 2,4 % (PNUD, 2003-2015)
Espérance de vie : 63 (PNUD 2008)
Taux d’alphabétisation : 55,8 %
Religions : islam sunnite (98 %), catholique romain (2 %)
Indice de développement humain : 132e sur 177 (source PNUD 2008)
• Données économiques
PIB (2009) : 386 M€
PIB par habitant (2009) : 551 €
Taux de croissance (2009) : 1,8 % (FMI)
Taux de chômage (au sens du BIT) (2008) : 25 %
Taux d’inflation (2009) : 2,2 % (estimation FMI)
Solde budgétaire (2010) : - 11,8 M€
Balance commerciale (2009) : - 105,9 M€
Principaux clients : Pays-Bas, France, Italie, Singapour
Principaux fournisseurs : France, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud, Pakistan
Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
agriculture : 32 %
industrie : 13 %
services : 54 %
Exportations de la France vers les Comores : 19,5 M€ (DGTPE 2009)
Importations françaises depuis les Comores : 4 M€ (DGTPE 2009)
Consulats de France : section consulaire à Moroni et antenne consulaire à Mutsamudu depuis le 10 décembre 2008
Communauté française aux Comores : 1815 personnes (dont 1262 franco-comoriens)
Communauté comorienne en France : 200 000 en France métropolitaine, 60 000 à Mayotte et 50 000 à la Réunion
L’Archipel des Comores est constitué de quatre îles (Grande-Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte) situées à l’entrée du canal du Mozambique au nord-ouest de Madagascar et face au Mozambique. Les routes maritimes transportant le pétrole venant du Proche-Orient à destination de l’Europe et des Etats-Unis passent par les Comores.
L’Union des Comores quant à elle se compose de trois de ces îles : Ngazidja (Grande-Comore), Nzwani (Anjouan) et Mwali (Mohéli). La capitale de l’Union des Comores, Moroni, se trouve sur la plus grande des îles, Grande-Comore.
Les terres sont à 45 % agricoles (7 % restent inexploitées) et 9 % sont recouvertes de forêts. Les Comores présentent des fonds marins importants avec une grande quantité de corail, pourtant en diminution du fait d’El Niño et de la pêche à la dynamite, ainsi qu’une grande variété de faune sous-marine également en diminution (notamment les requins et les tortues).
Depuis les années 1990, les Comoriens sont devenus plus préoccupés par l'environnement et des mesures ont été prises pour préserver la faune rare, mais aussi pour enrayer la dégradation de l'environnement, notamment à Anjouan. Afin de minimiser l'abattage des arbres pour le combustible, le kérosène est subventionné, et des efforts sont en cours pour compenser la perte de la couverture forestière causée par l’exploitation de l’ylang-ylang pour les besoins de la production de parfum. Le Fonds de soutien au développement communautaire et le gouvernement comorien, s'emploient également à améliorer l'approvisionnement en eau dans les îles.
Le climat est un climat tropical océanique, avec deux saisons : une saison chaude et humide de novembre à avril résultant de la mousson du nord et une saison plus froide et sèche le reste de l'année. La moyenne des températures se situe entre 23°C en altitude et 28°C le long des côtes.
La pluviométrie est importante (environ 1600 mm par an) avec une concentration notable durant les mois de janvier à mars, combinée avec de forts vents. L’archipel souffre néanmoins de manque d’eau : Mohéli possède des ruisseaux et d'autres sources naturelles d'eau mais la Grande-Comore et Anjouan, dont les paysages montagneux retiennent mal l'eau, sont presque naturellement dépourvus de ressources hydrauliques. Les cyclones, qui se produisent pendant la saison chaude et humide, peuvent causer des dommages importants, en particulier dans les zones côtières. En moyenne, au moins deux fois pendant chaque décennie, les maisons, les fermes et les installations portuaires sont dévastées par ces grandes tempêtes.
C’est la plus grande des îles, qui mesure 77 km de long et 27 km de large pour une superficie de 1 146 km².
Il s'agit de l'île la plus jeune de l'archipel qui est d'origine volcanique. Deux volcans y sont présents : la Grille au nord, fortement érodé (1087 m) et le Karthala au sud (2361 m) aux pentes recouvertes de vastes forêts pluviales et dont la dernière éruption remonte à 1977. Un plateau, d'une altitude moyenne de 600 à 700 mètres, relie les deux volcans. Ngazidja étant géologiquement jeune, son sol est mince et rocailleux et ne peut retenir l'eau. Les ressources hydrauliques de l'île ne proviennent que du stockage de l'eau dans des réservoirs au cours des épisodes pluvieux. L'île ne présente pas de récifs coralliens et est dépourvue de port adapté pour les navires.
La capitale, Moroni, a une population d'environ 65 000 habitants. Située sur la côte ouest de l’île, elle possède un port qui n’est pas en eaux profondes mais qui permet de rejoindre les autres îles des Comores, Madagascar ou le continent.
Ville côtière, Moroni a toujours été la cible des mouvements d’immigration. Elle connaît un développement urbain et démographique notable. De grands travaux de réaménagement urbain y sont en cours d’exécution dans le cadre d’un plan global de réhabilitation de la ville.
Capitale à la fois politique, économique, commerciale, touristique et administrative, Moroni abrite le siège des différentes institutions du pays, telles que le Parlement de l'Union des Comores, le siège de la banque centrale, l'ensemble des ministères et administrations de l'Union, ainsi que l'Université des Comores. Elle accueille également les représentations étrangères et celles des organisations internationales.
L’île a une superficie de 424 km², elle est de forme triangulaire et mesure 40 km du sommet à la base. Elle comprend trois ensembles montagneux. Le plus haut sommet de l'île, le Mtingui, culmine à 1575 m. Anjouan étant plus âgée que Ngazidja, la couverture du sol y est plus profonde mais la surexploitation de ses ressources naturelles a causé une érosion prononcée. Elle est bordée d’un récif de corail.
La capitale de l'île est Mutsamudu ; avec environ 30 000 habitants, c'est la deuxième ville de l'Union des Comores. C'est dans le port de Mutsamudu, seul port en eaux profondes de l’archipel des Comores que débarquent les navires à fort tonnage. Les marchandises parviennent ensuite à Moroni, pour toute la Grande-Comore, par cabotage.
D’une superficie de 290 km², elle mesure 30 kilomètres de long et 12 kilomètres de large. C’est la plus petite des îles de l'Union des Comores et sa chaîne de montagnes centrale atteint 860 mètres de haut. Elle est également recouverte d’une forêt pluviale qui est moins exploitée que celles des autres îles. Sa capitale, Fomboni, compte 15 000 habitants, soit les trois-quarts de la population insulaire. C’est dans cette ville qu’a été signé le 17 février 2001 l’accord cadre de réconciliation nationale.
L’économie comorienne est caractérisée par la prédominance de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, qui représentent plus de 40 % du PIB. Ce secteur agricole constitue l’essentiel des recettes d’exportation du pays grâce principalement à la vanille, le girofle et l’ylang-ylang (près de 90 % des recettes d’exploitation au total), mais le faible niveau d’investissement dans l’agriculture n’a permis qu’une croissance de 1,2 % en 2005, réduite après la crise anjouanaise à 0,5 % en 2007 et 2008, tandis que le potentiel touristique des îles reste encore grandement inexploité
Les Comores se situent au deuxième rang mondial pour la production de la vanille, derrière Madagascar, mais la filière traverse une conjoncture difficile à cause de la chute des cours mondiaux et a subi une perte importante de sa production après les feux de forêt qui ont ravagé une grande partie des plantations de la région la plus productrice de Ngazidja.
Les Comores occupent une place marginale dans la production mondiale du clou de girofle, mais c’est la première production de rente comorienne. Bien que sa production ait accusé en 2008 une baisse à 3000 tonnes, après 3500 tonnes en 2007 et 2500 tonnes en 2006, elle reste la principale source de revenus extérieurs avec 58 % des recettes d’exportation.
Les Comores sont le principal pays producteur d’essence d’ylang-ylang avec un peu plus de la moitié du marché mondial. Pourtant, le marché de l'ylang-ylang a fortement baissé aux Comores pour n’atteindre que 80 tonnes en 2008. C'est surtout l'île de la Grande-Comore qui est la plus touchée, Anjouan arrivant, malgré tout, à produire environ 50 tonnes par an. Cette baisse de production est due principalement à la conjoncture morose du produit sur le marché international qui a entraîné le non renouvellement des plantations et la vétusté des infrastructures de distillerie. La production souffre également du manque de promotion et de marketing d’envergure internationale.
L’agriculture et la pêche demeurent des activités de subsistance : pour ce qui est de la production alimentaire, seul le tiers de la production agricole est commercialisé, le reste étant destinée à l’autoconsommation.
Les cultures vivrières se composent en majeure partie de produits non échangeables sur le marché international (banane, tubercules frais, autres fruits et légumes destinés à la consommation intérieure). En revanche, les produits échangeables (maïs en grain, riz, manioc, légumes peu périssables comme l’oignon....) ne font l’objet que d’une production limitée, et une fraction importante des besoins nationaux dépend des importations.
L’élevage est une activité pratiquée de façon peu organisée en complément de l’agriculture et participe à l’alimentation carnée et accessoirement lactée de la population. Elle concerne les bovins, les caprins et parfois les ovins et les volailles.
Le secteur de la pêche emploie 6 % de la population active et a généré en 2006 un chiffre d’affaires de près de 10 % du PIB.
L’instabilité politique n’a pas permis aux Comores de créer les conditions d’un décollage économique. Morcelées géographiquement, les îles manquent d’infrastructures pour se désenclaver. Le seul port pouvant accueillir des navires de gros tonnage se trouve à Anjouan, le réseau routier est en mauvais état et les moyens de transports entre les îles sont insuffisants.
A cela s’ajoutent des carences dans la gestion des finances publiques et une grande insécurité juridique pour les investisseurs étrangers, causée par certaines initiatives désordonnées (baisse autoritaire du prix du riz en juin 2006 qui a désorganisé la filière), les conflits de compétence entre l’Union et les îles et la corruption (mise en difficulté de la banque commerciale BIC).
La Conférence des bailleurs de Fonds qui s’est tenue à l’île Maurice le 8 décembre 2005 a mobilisé l’aide de la communauté internationale afin de relancer le secteur privé et compenser le surcoût généré par la complexité des nouvelles institutions. Les Comoriens ont recueilli des promesses de dons de l’ordre de 158 M$ pour la réalisation d’un plan de financement sur 4 ans (2006-2009).
La France a signé en novembre 2006 un Document Cadre de Partenariat (DCP) à hauteur de 88 M€ pour 4 ans (2007-2011) et l’Union des Comores a pu enfin avoir accès aux dotations du 10e FED (2008-2013) à hauteur de 48,1 M€ après avoir ratifié l’Accord de Cotonou.
La France a facilité le retour de la communauté des bailleurs de fonds aux Comores en organisant une table ronde des bailleurs à Paris le 28 novembre 2009 et en obtenant des « amis des Comores » le financement d’une part des arriérés dus à la Banque africaine de Développement (BAD), soit 10 M$. Outre la France pour un montant de 2 M$, les concours de l’Union Européenne, de la Grande-Bretagne, de la Norvège, de la Suisse de l’Ile Maurice, de l’Algérie, de la Ligue Arabe et du Koweït ont permis de boucler ce dossier.
En septembre 2009, les Comores ont obtenu du FMI un accord au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) pour un montant de 21 M€ dans le cadre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Dans le même temps, les autorités comoriennes ont obtenu le 19 novembre 2009 un accord du Club de Paris pour le rééchelonnement de la dette publique extérieure, le total dû par les Comores devant être réduit de 80 %.
La situation des finances publiques comoriennes demeure tendue : chaque année le budget de l’exercice est présenté en déficit, le Gouvernement comorien doit faire régulièrement appel à ses partenaires (Union Européenne, France, Pays Arabes, Chine...) pour parvenir à l’équilibre, apurer les arriérés de salaires dus aux fonctionnaires et financer les programmes d’infrastructures : le Qatar a versé, en avril 2010, 20 M€ pour payer 9 mois d’arriérés dus aux fonctionnaires comoriens.
La diaspora comorienne en France contribue grandement à l’équilibre du pays avec ses transferts financiers (environ 72 M€ en 2008, soit 18 % du PIB). La majorité des fonds transférés est destinée à des proches et sert à financer la consommation, l’accès aux soins médicaux et parfois la scolarisation des enfants. Une grande partie des fonds finance le « Grand Mariage », tradition coutumière comorienne.
La diaspora finance également certains investissements (construction de maison, achats de véhicule), mais la proportion des fonds qui sert à des investissements productifs, générateurs de revenus, est négligeable. La diaspora comorienne intervient également à l’échelle communautaire, par le biais d’associations, qu’elles soient formelles ou informelles, afin de financer des projets d’infrastructures (routes, réseaux électriques et adduction d’eau).
Après la vente de Mayotte à la France en 1841, l’ensemble de l’archipel passe sous protectorat français en 1886 et est rattaché à Madagascar en 1912. L’archipel des Comores obtient en 1946 le statut de territoire d’Outre-mer doté d’une Assemblée Territoriale, dont la capitale est à Dzaoudzi, siège du Haut-Commissariat. L’Assemblée Territoriale est transformée par la loi du 22 décembre 1961 en Assemblée Nationale et, en 1966, Saïd Mohamed Cheikh, Président du Conseil de Gouvernement, décide du transfert à Moroni de la capitale du Territoire.
A la suite du référendum de 1974, les îles de l’archipel – sauf Mayotte – choisissent de se séparer de la France et le sénateur d’Anjouan, Ahmed Abadallah Abdéramane proclame le 6 juillet 1975 l’indépendance des Comores, sous le nom de République fédérale islamique des Comores. Mayotte se prononce pour un rattachement définitif à la France lors d’un référendum de 1976 et devient le 101e département français le 31 mars 2011.
Les Comores indépendantes s’illustrent par une grande instabilité politique, ponctuée de coups d’Etat : d’Ali Soilihi, porté au pouvoir par Bob Dénard et dépossédé trois ans plus tard par ce même mercenaire, à l’élection d’ Abdallah Mohamed Sambi en mai 2006, une vingtaine de coups d’Etat ou tentatives de coups d’Etat ont eu lieu.
Les sécessions de Mohéli et d’Anjouan en 1997 montrent la fragilité politique des Comores. En février 1999, le colonel Azali Assoumani prend le pouvoir en Grande-Comore en renversant le président intérimaire Tadjidine Ben Said Massounde. Il négocie avec le colonel anjouanais Mohamed Bacar afin de résoudre la crise. Après de difficiles négociations, le processus de réconciliation nationale est relancé pour aboutir à la signature de l’accord cadre de Fomboni du 17 février 2001.
Les Comoriens approuvent par référendum la Constitution du 23 décembre 2001, mettant fin à la République Fédérale Islamique des Comores pour laisser la place à un nouveau système politique et institutionnel : l’Union des Comores.
Malgré ces accords, le gouvernement d'Anjouan ne coopère pas toujours avec celui de l'Union et l’autorité centrale considère que la constitution n'est pas respectée à Anjouan par Mohamed Bacar. En mars 2008, l'île est finalement militairement libérée par les troupes du Gouvernement de l'Union et de l'OUA, avec l’aide de la France, et l'autorité centrale reprend le contrôle de l'île.
Les institutions politiques comoriennes sont marquées par les différentes crises qui ont émaillé l’histoire du pays. L'Union a un Président qui est également le chef du Gouvernement et qui est élu selon le principe d’une présidence tournante entre les îles. Les prérogatives du Président de l'Union sont la politique extérieure et la défense. Les îles disposent d'une large autonomie portant sur l'économie, les impôts, la santé, la justice.
Des élections, organisées conformément à la Constitution en 2006, ont été remportées par le religieux sunnite Ahmed Abdallah Sambi. Le 11 février 2009, le Président Sambi a annoncé un référendum sur la Constitution pour le 22 mars, référendum reporté au 17 mai. Lors de ce scrutin, 93,8 % des votants ont approuvé les amendements portant le mandat du Président de l’Union de quatre à cinq ans, ramenant les Présidents des trois îles de l'Union au rang de gouverneurs. Le Président Sambi, dont le mandat devait s'achever en mai 2010, est donc resté au pouvoir jusqu'en mai 2011.
Des primaires en vue de l'élection du président de l'Union ont eu lieu le 7 novembre 2011 à Mohéli, île d’où doit être issu le prochain Président de l’Union, en vertu de la règle de la présidence tournante. Les trois candidats arrivés en tête à ces primaires se sont présentés au suffrage de l'Union le 29 décembre 2010.
Le Conseil électoral a constaté l’élection d’Ikililou Dhoinie avec près de 61 % des voix. Son mandat a débuté le 26 mai 2011.
Aux mêmes dates, ont eu lieu les élections des gouverneurs des trois îles de l'Union.
L’Assemblée de l’Union compte 33 membres dont 24 élus au suffrage direct et 9 représentants élus au suffrage indirect par les Assemblées des trois îles (à raison de trois députés par île). Ses membres sont élus pour cinq ans.
Chaque île possède également une assemblée propre. L'assemblée de Grande-Comore compte 20 membres, celle d'Anjouan 25 membres et celle de Mohéli 10 membres.
Lors des dernières élections législatives de décembre 2009, les candidats d'une coalition de partis pro-présidentiels ont obtenu 19 sièges. Le parti d'opposition, l'Alliance nationale pour les Comores (ANC) de Mahamoudou Ali Mohamed, a obtenu 4 sièges, 1 siège allant aux indépendants.
Depuis la déclaration d’indépendance des Comores en 1975, le rattachement de Mayotte à la France est objet de litige : au principe du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » (article 1 de la Charte des Nations Unies) défendu par la France, est opposé celui de « l’intangibilité des frontières issues de la colonisation » affirmé par l’ONU et repris par les présidents comoriens successifs.
Le différent sur Mayotte n’a plus été soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies depuis 1994. Il est chaque année reporté à l’ordre du jour de l’année suivante.
Le lancement des travaux du Groupe de Travail de Haut Niveau à Paris en juin 2008, avec la constitution des sous-groupes « coopération régionale » et « circulation des personnes », permettait d’espérer des avancées concrètes et la signature d’un Traité ad hoc, mais l’annonce d’une consultation le 29 mars 2009 sur l’accès de Mayotte au statut de DOM a contribué à de nouvelles tensions entre la France et les Comores.
Le Président Sambi, qui avait fait adopter au 12e Sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba en février 2009 une décision condamnant cette consultation, a obtenu que l’initiative française soit réprouvée par le Sommet de la Ligue Arabe à Doha fin mars 2009, par la Communauté des Etats Saharo-Sahéliens en Libye fin mai 2009, puis par le Sommet Extraordinaire de l’Union Africaine à Tripoli fin août 2009. En mars 2010, le 22e Sommet des Etats de la Ligue Arabe a lui aussi rappelé le principe de l’intégrité du territoire et de la souveraineté des Comores, réaffirmant l’identité comorienne de l’île de Mayotte.
A l’approche du 31 mars 2011, date à laquelle Mayotte allait devenir le 101e département français, le gouvernement comorien a décidé de ne plus accueillir les personnes expulsées de Mayotte à moins qu’elles ne soient en possession d’une pièce d’identité prouvant leur nationalité comorienne. En effet, de nombreux ressortissants étrangers (principalement malgaches et rwandais) sont expulsés vers les Comores, la France n’ayant pas d’accord d’extradition avec ces pays. Cette mesure a été ressentie par la France comme une mesure unilatérale prise sans concertation préalable et elle a décidé de suspendre l’octroi de visas pour les ressortissant comoriens (visas dits « Balladur » et Schengen).
Depuis le 4 avril, la situation semble débloquée puisqu’un accord a été signé à l’ambassade de France à Moroni, permettant de reprendre les expulsions de Mayotte vers les Comores et donc de reprendre la délivrance de visas aux Comoriens. Il est néanmoins à craindre que cette solution ne soit que temporaire, la population comorienne ayant très mal vécu la signature de cet accord qui ne résout pas le problème de l’émigration des Comoriens vers Mayotte.
La population mahoraise est issue d’un métissage entre des populations d’origine bantoue et différentes vagues d’immigration, principalement malgache. En 35 ans, cette population a été multipliée par 5, pour atteindre en 2007 186 452 habitants, dont 53 000 à Mamoudzou. La densité moyenne sur l’archipel s’élève à 511 habitants au km² contre 112 pour la France métropolitaine. Cette croissance démographique est due à la fois à une natalité très élevée et à une immigration provenant pour l’essentiel des îles voisines. Mayotte connaît en effet une forte immigration clandestine en provenance principalement de l’île d’Anjouan distante de 70 km.
Jusqu’au début des années 1990, l’immigration des Comores vers Mayotte est restée assez faible et basée sur des échanges commerciaux et familiaux. Bien que les liens politiques aient été coupés, les relations familiales se sont poursuivies. Il est alors banal de se rendre à Mayotte, pour voir la famille, trouver du travail ou même faire ses courses.
Mais en janvier 1995, à la demande des leaders politiques mahorais, le gouvernement Balladur instaure un visa pour tout ressortissant comorien souhaitant se rendre à Mayotte. Cette mesure s’accompagne, à partir de 1998, d’une application très stricte des formalités d’attribution de ce « visa Balladur ».
En effet, depuis la crise séparatiste d’Anjouan en 1997 et en conséquence des difficultés politiques et économiques auxquelles les Comores sont confrontées, le flux d’immigrants s’intensifie vers l’île de Mayotte.
Ce sont principalement des hommes jeunes, issus du milieu rural, pour la plupart originaires de l’île d’Anjouan. 80 % d’entre eux sont en situation illégale et vivent dans des conditions de logement très précaires. Ils sont le plus souvent employés clandestinement en tant qu’ouvriers agricoles, en particulier dans les plantations vivrières ou d’ylang-ylang.
L’arrivée par la mer des immigrés comoriens en situation illégale est à l’origine de nombreux accidents, qui causeraient la mort de 100 à 200 personnes par an. Le voyage s’effectue à bord d’embarcations particulièrement dangereuses, les « kwasa-kwasa », transportant en règle générale une trentaine de personnes qui payent à leur passeur un prix compris entre 150 et 250 €.
Malgré les risques encourus et la perspective de conditions de vie précaires, le flux vers Mayotte d’immigrés en provenance d’Anjouan ne cesse de croître, à cause de la pression démographique, de la pauvreté et de l’absence de perspective d’emploi aux Comores. Malgré leur bas niveau (environ 250 € par mois contre 650 € pour le SMIC mahorais), les salaires perçus par les ouvriers clandestins restent largement supérieurs à ceux des Comores (le SMIC aux Comores est de 60 €).
Ce flux massif d’immigrés pose des problèmes sérieux aux autorités mahoraises, notamment en termes de démographie, de prise en charge des immigrés par les infrastructures publiques et d’intégration des enfants dans le système scolaire. Les Comoriens établis à Mayotte représentent en effet environ 30 % de la population de Mayotte, une situation source de tensions sociales croissantes au sein de la population.
La prise de conscience de l’ampleur de ce phénomène (les reconduites depuis Mayotte représentent le tiers du total des reconduites aux frontières de la totalité de la France, y compris la Guyane) et la nécessité d’y mettre fin, afin de préserver la stabilité économique et sociale de Mayotte, ont eu pour conséquence :
• l’augmentation des effectifs des forces de l’ordre, qui ont été plus que multipliés par quatre pour la Police aux Frontières et par six pour les policiers de la direction de la Sécurité publique ;
• l’implantation à Mayotte, en 2005, 2006 puis 2008, de trois radars fixes de détection couvrant presque la totalité des eaux qui entourent l’île et qui permettent généralement de localiser les embarcations se dirigeant vers Mayotte ;
• la mise en oeuvre, depuis 2005, de six nouvelles vedettes adaptées aux interceptions en mer.
Le déploiement de ces moyens supplémentaires s’est accompagné de l’adaptation du cadre normatif aux nécessités de la lutte contre l’immigration clandestine. Ainsi, la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration qui comportait un titre spécifiquement consacré à l’immigration ultramarine, a modifié les règles applicables à Mayotte en matière de contrôles, de vérifications d’identité et d’éloignements, mais aussi de lutte contre les fraudes à l’état civil et le travail clandestin.
Ont ainsi été prises des mesures visant à :
• renforcer l’efficacité des contrôles d’identité et des éloignements (contrôle et immobilisation des véhicules terrestres, relevé des empreintes digitales et photographie des personnes dépourvues de titre de séjour, augmentation de la durée de rétention) ;
• limiter les fraudes à l’état civil (contrôle des reconnaissances de paternité, obligation de célébrer les mariages en mairie…) ;
• lutter contre le travail clandestin (alourdissement des amendes administratives, augmentation des perquisitions…).
Le nombre des éloignements effectués à Mayotte au cours des trois dernières années a été d’environ 50 000, un grand nombre des personnes concernées tentant à nouveau la traversée peu après leur reconduite aux Comores.
Le nombre d’étrangers en situation irrégulière retenus au centre de rétention administrative a beaucoup augmenté. Le centre de rétention, conçu pour accueillir 60 personnes, héberge dans des conditions très rudimentaires une moyenne de 70 personnes, dont un certain nombre de mineurs, pour une durée en général limitée à un ou deux jours. Ces infrastructures sont donc surpeuplées et ne sont plus adaptées à l’ampleur de l’immigration clandestine à Mayotte.
La Commission nationale de Déontologie de la sécurité a d’ailleurs estimé, dans un avis du 14 avril 2008 rendu à l’issue d’une visite du centre de rétention, qu’il offrait des conditions de vie portant « gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus ». Un nouveau centre de rétention administrative de 140 places devrait être fonctionnel en 2012. Selon le rapport sur les mineurs isolés étrangers en France établi en mai 2010 pour le Gouvernement par Mme Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine, 70 M€ seraient consacrés chaque année par la France à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte. Par ailleurs, les associations de défense des droits de l’Homme présentes à Mayotte dénoncent les conditions d’interpellation et de reconduite des Comoriens y séjournant sans titre de séjour.
La coopération française est mise en œuvre dans l’Union des Comores par le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France ainsi que par l’Agence Française de Développement (AFD). Elle suit les orientations fixées par le Document Cadre de Partenariat (DCP) signé entre l’Union des Comores et la France le 26 novembre 2006. Ce Document Cadre est lui-même cohérent avec le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) de l’Union des Comores.
Les décaissements de la coopération française bilatérale se sont élevés à 9 343 000 € en 2009 soit 3,493 M€ au titre du SCAC et 5,850 M€ au titre de l’AFD. Les ordres de grandeur devraient être les mêmes pour 2010.
L’ambition initiale du DCP était de décaisser en faveur de l’Union des Comores 88 M€ pour la période 2006/2010, répartis par moitié entre l’AFD et le SCAC. Toutefois, les travaux d’évaluation de la mise en œuvre de ce document font apparaître un taux de réalisation des objectifs financiers de seulement 50 %. Si la capacité limitée d’absorption de l’aide et l’instabilité politique des Comores avec l’épisode séparatiste d’Anjouan sont des explications recevables pour cette faible performance, il n’en reste pas moins que les programmations n’ont pas été à la hauteur des objectifs initiaux du DCP.
Le SCAC de l’Ambassade de France intervient en priorité dans les domaines culturel, éducatif, de l’enseignement supérieur et du français, de la gouvernance financière et économique, de l’appui aux institutions, de la santé et de l’appui à la société civile.
Les moyens financiers mis en œuvre au profit de l’Union des Comores par le SCAC étaient de 3,252 M€ en 2010. Ils étaient répartis entre :
• des projets, notamment au profit de la société civile (au titre du fonds social de développement (FSD), pour 600 000 € et au titre du Programme de co-développement avec l’Union des Comores (PCUC) pour 570 000 €) ;
• des interventions d’un montant global de 384 000 € en appui aux secteurs prioritaires (études, organisation de manifestations, équipement matériel des services) ;
• des actions de soutien à la formation et à la mobilité (bourses) pour 265 000 € ;
• la mise à disposition d’assistance technique pour 1,433 M€.
Face à la baisse de la maîtrise du français aux Comores, qui est un handicap croissant pour l’accès des étudiants comoriens au monde universitaire francophone, des formations spécifiques sont mises en place au profit des équipes pédagogiques des Alliances franco-comoriennes. Par ailleurs, un projet de coopération bilatérale financé par le Fonds de Solidarité prioritaire (FSP) en vue de l’« appui au français et à l’Enseignement Supérieur (AFES) » doit démarrer en 2011.
L’accent est également mis sur une formation spécifique au profit des bibliothécaires des alliances franco-comoriennes et sur la mise en place de médiathèques polyvalentes.
Une subvention de 180 000 € a été allouée en 2010 aux Alliances franco-comoriennes. A cette subvention ont été ajoutés des moyens exceptionnels complémentaires de 110 000 €. L’action culturelle se concentre sur une programmation artistique nationale et internationale et sur des appuis au secteur du livre, à l'édition scientifique ou littéraire francophone comorienne.
Une politique de soutien aux partenariats noués entre l’université des Comores et des universités françaises est également menée. Cette politique a conduit au renforcement des partenariats de l’université des Comores avec l’université de la Réunion et certaines autres universités françaises (Perpignan….). Elle s’est également traduite par un soutien à la mise en place d’un partenariat entre le Centre universitaire de formation professionnelle (CUFOP) des Comores et le CNAM de la Réunion. Elle a enfin permis de soutenir le Centre National de Documentation et de recherche scientifique des Comores dans ses partenariats avec des universités et organismes de recherche français au titre de l'Observatoire volcanologique du Karthala.
Le Ministère des Finances comorien bénéficie de la mise à disposition d’un conseiller auprès du Ministre pour l’élaboration de sa politique financière et budgétaire. Cette assistance est complétée par une expertise fournie à la Banque Centrale des Comores en vue d’améliorer son organisation.
Un projet du FSP (500 000 € sur 3 ans) au profit des administrations financières et en priorité de la direction générale des Douanes était, au moment de la rédaction du présent rapport, à l’étude au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Le SCAC met à disposition du ministère comorien de la Santé un conseiller auprès du ministre ainsi qu’un expert clinicien hospitalier pour poursuivre les actions, initiées depuis 2006, de mise en place d’un service des urgences fonctionnelles à l’Hôpital El-Maarouf en Grande-Comore.
Le conseiller de coopération et d’action culturelle assure la vice-présidence du « Mécanisme de coordination pays » qui administre les différentes dotations que l’Union des Comores reçoit du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en vue d’actions destinées à combattre tant le paludisme que le SIDA. Il faut souligner que l’implication de l’assistance technique française a été déterminante pour l’élaboration de requêtes recevables.
Le SCAC travaille au renforcement des partenariats régionaux avec l’Agence Régionale de la Santé de La Réunion et de Mayotte.
Ces actions des services de la coopération complètent le Projet d’Appui au Secteur de la Santé aux Comores (PASCO) mis en œuvre par l’AFD pour un montant global de 10 M€.
En 2010, les actions d’appui à la société civile menées par le SCAC ont représenté une dépense de 1,17 M€. Elles ont été réalisées au moyen de deux grands instruments :
• Le Fonds Social de Développement (FSD) a géré des projets portant en priorité sur des réalisations physiques de petite dimension dans les domaines du développement, des activités sportives, de l’insertion de la jeunesse et de l’appui aux communautés villageoises et aux dynamiques locales. Ce type de projets a également apporté un soutien à des initiatives prises par des femmes et visant leur insertion dans le milieu économique. Les projets sont réalisés en coopération avec les personnes qui les portent. Leur contenu est examiné dans un comité impliquant la partie comorienne. En 2009, une nouvelle enveloppe triennale 2009/2011 d’un montant de 1,5 M€ a été accordée et a fait l’objet de la signature d’un protocole en juillet 2009. 600 000 € ont été consacrés à cette politique en 2010.
• Le Programme de co-développement avec l’Union des Comores (PCUC) accompagne les initiatives des membres de la communauté comorienne de l’étranger désireux de contribuer au développement de leur pays d’origine. 570 000 € ont été engagés dans ce cadre en 2010.
La mise en œuvre de la politique de coopération française est généralement assortie de la mise à disposition d’assistants techniques, conseillers de ministres ou de volontaires qui agissent en appui et sous l’autorité des partenaires. Ces personnels sont affectés auprès des Alliances franco-comoriennes, des différents ministères, du FSD, du PCUC.
La politique des bourses a donné lieu à une dépense de 265 000 € en 2010. Elle privilégie les formations courtes, d’une durée de 1 à 2 ans maximum. Elle permet à des cadres comoriens de l’administration ou de secteurs clés du développement comorien (Université) de se former dans les meilleures écoles de la Région ou plus largement du monde francophone. Elle permet également de faire venir aux Comores les meilleurs experts pour des enseignements et appuis spécialisés.
La politique de coopération du SCAC comporte un soutien aux actions de coopération décentralisée portées par des collectivités territoriales françaises (régions de La Réunion et de Provence Alpes Côte d’Azur, villes de Saint-Denis de La Réunion, Bras-Panon, Sarcelles, Méaudre, Département de La Réunion…) au profit des îles ou mairies des Comores. Le soutien financier éventuellement apporté par la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère des Affaires étrangères et européennes (cas de la coopération Sarcelles/Tsidjé) est complété par une aide-conseil du SCAC aux collectivités françaises comme à celles des Comores sur la nature et les spécificités tant de la coopération décentralisée que des collectivités territoriales elles-mêmes. Mais les dynamiques constatées dans les années passées peinent, soit à se concrétiser, soit à garder leur rythme.
Un enjeu d’importance dans les mois à venir est la mise en place aux Comores de la décentralisation qui consacrera une institutionnalisation des villes, de leur périmètre et de leurs prérogatives et qui conduira à l’élection des maires. Au vu de l’engagement et de la qualité des responsables locaux comoriens rencontrés au cours de cette mission, cette nouvelle étape de la démocratie est essentielle pour le développement du pays. Cette étape permettra par ailleurs de développer plus sûrement des actions de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales françaises.
Le ministère français de la Coopération a défini depuis 1996 un dispositif appelé « crédits déconcentrés/fonds social de développement (CD/FSD) ». Ce dispositif, qui a pris la suite de mécanismes de coopération antérieurs, concerne depuis la fusion entre Coopération et Affaires étrangères, toute la zone de solidarité prioritaire (ZSP), c’est une composante du Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Avec la réforme institutionnelle de la coopération, une bonne partie des secteurs dans lesquels interviennent les CD/FSD relève désormais de l’AFD ; les CD/FSD sont ainsi devenus l’un des rares outils dont disposent les SCAC pour financer des investissements.
Ces crédits déconcentrés ont pour vocation de rapprocher des bénéficiaires la prise de décision relative aux projets de petite taille ainsi que leur mise en œuvre. De ce rapprochement, sont attendues une meilleure adéquation aux réalités locales et l’émergence de nouveaux partenaires issus de la société civile.
Les projets visent en priorité des réalisations physiques de petite dimension dans les secteurs sociaux et les services collectifs. Ils doivent favoriser les dynamiques micro-économiques de groupe, créatrices de revenus et d’emplois et représentant un bénéfice durable pour les populations. Ils sont mis en œuvre de préférence en milieu urbain, au bénéfice des populations pauvres, sans exclure des opérations en milieu rural concourant aux mêmes objectifs. Ils doivent faire l’objet d’une requête des représentants de la société civile ou des collectivités locales.
L’ensemble de projets dénommé CD/FSD 2009-2 est centré sur la jeunesse comorienne, tant sur le plan du développement des activités sportives que sur le plan du renforcement de ses capacités d’orientation et d’insertion professionnelle. Il doit contribuer, au plus près des populations, à promouvoir les dynamiques de développement communautaire en favorisant l’insertion des jeunes filles et des femmes dans la société, l’approche « genre » n’étant pas une composante explicite du projet mais faisant l’objet d’une attention particulière. Quatre projets sur les dix-huit retenus touchent directement à cette thématique. Ils représentent 24 % de la somme totale des fonds alloués à ce jour, soit 186.284,97 €.
Le montant de l’affectation d’autorisation d’engagement de l’ensemble de projets CD/FSD 2009-2 est de 1.5 M€ sur une durée de 24 mois, répartie sur les trois années 2009 à 2011. Le protocole d’accord portant sur sa mise en place a été signé le 20 juillet 2009 entre le gouvernement français et le gouvernement de l’Union des Comores.
18 projets ont été validés sur les trois îles de l’Union après présentation de chacun d’entre eux lors de comités consultatifs composés des principaux acteurs du développement aux Comores et après décision favorable de l’Ambassadeur de France, compte tenu notamment de la nécessité d’assurer une répartition équitable des subventions entre les trois îles.
Le coût global de ces 18 projets s’élève à 971.794,34 €, avec une participation de la coopération française à travers le Fonds Social de Développement de 79 %, soit 770.051,34 €.
Les femmes sont à l’initiative de ou concernées par plusieurs projets :
• L’association Féminine de Bienfaisance de Mbéni est maître d’ouvrage pour l’aménagement d’une école maternelle et d’une aire de jeux, afin d’améliorer la prise en charge des enfants avant leur entrée dans le système scolaire. Les bénéficiaires ont contribué pour 10 % au financement du projet d’un montant total de 70 000 €, la mairie assurant la gratuité de l’eau et de l’électricité pendant cinq ans.
• L’association des Femmes de Moroni est en charge d’un programme de formation en informatique et aux nouvelles technologies visant à réduire les disparités en matière d’accès aux nouveaux moyens de communication. Ce programme, d’un montant total de 27 500 € financé à 35 % par les bénéficiaires, vise un public essentiellement féminin de jeunes filles scolarisées ou déscolarisées et de femmes, actives ou non, désireuses de se former.
• Le Comité Féminin de défense des Droits et Intérêts de Mutsamudu participe pour 10 % à la réhabilitation et la construction de onze nouveaux emplacements pour la galerie commerciale « La Vitrine de le Femme Anjouanaise ». Le projet, d’un montant total de 86 000 €, vise à inciter les femmes à créer des activités génératrices de revenus en valorisant les produits locaux, les emplacements commerciaux devant être loués en priorité à des associations féminines productrices. La location des emplacements dégage assez de revenus pour permettre l’entretien du site ainsi que son développement et son animation commerciale.
• L’association « Informatique Espoir » de Mutsamudu fait bénéficier des jeunes filles déscolarisées et des femmes sans emploi de formations à prix réduits. Ce programme, d’un montant total de 32 000 € financé à 53 % par les bénéficiaires, est installé dans la galerie commerciale « la Vitrine de la Femme Anjouanaise », ce qui a pour avantage de drainer un flot continu de visiteurs dans cette galerie.
A l’intention des jeunes, une importance particulière est accordée à la création et l’équipement de médiathèques et à la réhabilitation des terrains de sport :
• Deux bibliothécaires de l’association « NGAZI » gèrent la médiathèque de Mvouni, sous la supervision de la mairie. Cette initiative, d’un montant total de 92 800 € financé à 57 % par les bénéficiaires, permet aux jeunes de la ville de disposer d’un espace de documentation et de recherche. Des films sont également projetés et des conférences-débats sont organisées.
• Le projet de médiathèque de Djoumoichongo, d’un montant total de 42 600 € financé à 15 % par les bénéficiaires, dispose d’un bibliothécaire et d’un opérateur informatique. Des cours d’informatique y sont dispensés ainsi que des cours de soutien scolaire. Les jeunes peuvent participer à différents clubs et ateliers de théâtre, poésie, lecture…
• La commune de Chouani en Grande-Comore participe pour 10 % au projet de construction d’un stade et d’aménagement d’une aire de jeux d’un montant total de 55 400 €. Les scolaires – filles et garçons – sont entraînés par deux éducateurs bénévoles et participent à des compétitions.
• La ville de Mutsamudu participe pour 12 % sur un montant total de 76 700 € à la réhabilitation de son stade afin de l’adapter aux normes FIFA dans le but d’accueillir des compétitions officielles.
• La construction d’un plateau terrain omnisports à Nioumachoua d’un montant total de 58 800 € est financée à 10 % par les bénéficiaires. Afin d’être rentabilisé, ce plateau pourra être loué pour l’organisation de manifestations sportives comme de grands mariages ou de fêtes communautaires.
Deux autres projets sont en cours à Mohéli :
• Un projet d’appui à la mise en place du centre d’accueil et de formation pour les personnes handicapées, d’un montant total de 27 900 € financé à 15 % par les bénéficiaires. Ce projet vise à permettre une meilleure insertion sociale des personnes handicapées de l’île.
• Un projet de réhabilitation et d’aménagement de la place publique de Fomboni, d’un montant total de 53 200 €, financé à 10 % par la mairie. Cette réhabilitation permettra de créer un espace de dialogue et d’échange afin de renforcer la cohésion sociale des habitants.
Le projet de réhabilitation du marché de Ouani d’un montant total de 66 400 €, financé à 10 % par les bénéficiaires, comporte deux aspects :
• Ce marché, le deuxième marché le plus important d’Anjouan, est un outil de développement indispensable pour la région de Ouani. Il est composé de deux blocs : le premier a été réhabilité en 2006 mais la dalle qui recouvre le second menace de s’effondrer et doit être entièrement refaite.
• La télévision TV Ninga, créée par les jeunes de la ville, est située sur cette dalle. C’est une télévision communautaire qui, outre ses propres programmes particulièrement à destination des jeunes, retransmet les programmes de TV5. La reconstruction de la dalle permettra la rénovation des locaux de cette chaîne de télévision.
Une convention de financement a été signée le 10 avril 2006 entre l’Union des Comores et le Gouvernement Français pour l’exécution du Programme de co-développement avec l’Union des Comores (PCUC) pour un montant de 2 M€, le programme se terminant le 31 décembre 2010.
La mise en œuvre du PCUC relevait jusqu’en janvier 2008 du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France à Moroni. Depuis cette date, le PCUC est géré par le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire (MIIINDS).
La démarche de co-développement place la diaspora au cœur du dispositif d'intervention ; elle s’appuie sur la concertation entre migrants et organisations ou institutions locales pour réaliser et pérenniser toute action de développement en faveur du pays d'origine. Le programme a donc pour objectif de mobiliser, au bénéfice de l’Union des Comores, le potentiel de développement en moyens et en compétences que représente la communauté installée en France. L’appui apporté par le PCUC consiste en prestations de conseil pour la conception et le montage des projets, tant en France qu’aux Comores, et en contributions au financement des actions éligibles. Il vise à :
• appuyer les associations de migrants comoriens dans leurs initiatives en faveur du développement des Comores dans des projets à caractère collectif dans les secteurs prioritaires (rural, hydraulique, énergie, santé, éducation), favorisant les projets productifs générateurs de revenus ;
• mobiliser la diaspora comorienne hautement qualifiée en vue du développement de son pays d’origine ;
• accompagner les initiatives économiques des migrants souhaitant investir aux Comores (appui à la faisabilité de l'entreprise, accompagnement dans la création de la structure et dans le démarrage des activités).
Le projet est exécuté selon le schéma organisationnel suivant :
• un Comité de Pilotage à Moroni est coprésidé par la Commissaire Générale au Plan de l’Union des Comores et par l'Ambassadeur de France, ordonnateur final des dépenses ;
• une Cellule de Coordination à Moroni, placée auprès du Commissariat Général au Plan de l’Union des Comores, est chargée de l'instruction des projets, du suivi de leur réalisation et de leur évaluation ;
• un Comité de Sélection des Projets est créé pour chaque île, appuyé par un secrétariat technique placé sous la direction de la Cellule de Coordination ;
• une Cellule-relais a été chargée, entre octobre 2008 et octobre 2009 à Paris et Marseille, de la liaison avec les porteurs des projets individuels et les associations comoriennes de France et a participé à l’instruction des projets en procédant aux investigations nécessaires en France.
Fin 2010, le PCUC avait bénéficié d’un budget de 1.820.000 € sur place aux Comores et d’une dotation de 180.000 € du MIIINDS. 48 projets ont été aidés pour un montant total de subventions accordées de 1 352 954 €, ce qui a permis de générer un investissement global de 2 929 381€.
La diaspora a apporté 505 000 €, toutes composantes confondues, soit 0,37 € pour 1 € de subvention du PCUC. Pour 1 € apporté par le PCUC, 2,17 € ont été investis, tous apports confondus. La participation de la diaspora s'établit à 20,6 % pour les projets pour lesquels sa contribution est exigée. Elle inclut la recherche de financements tiers complémentaires en France. Elle a été marquée par un fort accroissement depuis le début de 2010, s'établissant à presque 29 % du montant des investissements, alors qu'elle s'élevait à seulement 15,78 % en moyenne pour les années 2008 et 2009.
Cumulée avec la participation des organisations locales, la contribution hors PCUC s'établit à plus de 45 % du budget total des projets de l'année 2010.
Cette évolution très significative illustre l'engagement tant de la diaspora que de la société civile sur place. Elle témoigne de leur appropriation de la démarche du co-développement et de ses méthodologies.
Depuis fin 2008, le PCUC s'est efforcé d'inscrire son action dans le développement économique du pays. Toutes composantes confondues, les 48 projets soutenus par le PCUC devraient permettre la création de quelque 400 emplois pérennes et de toucher 1.900 personnes pour ce qui est de l'amélioration des revenus des familles. 12.000 à 18.000 personnes sont ainsi susceptibles de bénéficier du PCUC. Le PCUC aura alors contribué à diminuer de 0,38 % le taux de chômage, actuellement de l'ordre de 15 %, avec un impact important des actions entreprises sur la stabilisation des populations dans l'Union, notamment celle des jeunes.
Pour les projets d'infrastructures sociales, la population bénéficiaire est estimée à 120.000 personnes, soit 16 % de la population.
Le flux de requêtes s’est accru considérablement et la Cellule de Coordination détient à ce jour un portefeuille d'une soixantaine de projets en attente de financement. Ce portefeuille de requêtes, encore alimenté en dépit de la fin prochaine du PCUC actuel, représente un volume de financement estimé à 1,525 M€. Il constitue un investissement total (1 € PCUC => 2,17 € investis) de l'ordre de 3,3 M€. L'engagement des migrants comoriens dans les actions du co-développement est là aussi manifeste.
Île |
Nombre de projets |
Montant KMF |
Montant € |
Ngazidja |
31 |
414.000.000 |
841.000 |
Anjouan |
11 |
171.000.000 |
347.000 |
Mohéli |
2 |
29.500.000 |
60.000 |
Union |
4 |
51.750.000 |
105.000 |
Le retard accusé par Anjouan en nombre de projets est lié au démarrage tardif des activités en raison de l'instabilité politique qui régnait sur cette île et à la difficulté initiale à mobiliser les organisations de la diaspora anjouanaise.
Plusieurs projets concernent l’approvisionnement en eau potable :
• Un projet de près de 400 000 € concerne la région de Oichili en Grande-Comore qui est composée de 6 villages et compte environ 5 000 habitants. Elle connaît des difficultés d’approvisionnement en eau potable. La population s’est mobilisée avec l’aide de « l’Association de la Communauté Koimbanienne d’Europe » afin d’obtenir un financement pour la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau. Le financement initial prévoyait une participation de 20 % de l’Etat comorien qui n’a pas pu être mobilisée. Le PCUC a donc été sollicité et participe à l’opération pour 13 %, 75 % étant alloués par l’Union Européenne et 13 % par la diaspora. La phase 1 qui prévoit la construction d’un réservoir central et la réalisation du réseau principal a débuté. Des appuis financiers complémentaires ont finalement été apportés par l’Etat comorien et le Syndicat des Eaux d’Ile de France, permettant la poursuite du projet.
• A Mohéli, un projet de près de 30 000 € consiste à raccorder le quartier de Msiwave au réseau d’eau principal de la ville de Fomboni et à sensibiliser et mobiliser la population aux enjeux résultant de la mise en service de cette nouvelle infrastructure (utilisation rationnelle de la ressource, recouvrement des cotisations, règles d’hygiène et de salubrité). La réalisation du projet permettra de pallier les dysfonctionnements (branchements irréguliers, conflits d’usage, conflit fonciers) et favorisera la mise en place d’un système de gestion durable des ressources en eau dans le quartier. « L’Association des Usagers de l’Eau Fomboni Djoézi » est à l’origine de ce projet et le finance à 15 %, « le Collectif des ressortissants de Fomboni en France » a mobilisé 15 % des financements, les 70 % restants sont apportés par le PCUC.
Trois projets visent à l’aménagement du littoral :
• Le village de Chindini en Grande-Comore est confronté aux problèmes dus à l’érosion marine. Les habitants ont vu leur environnement se dégrader et les principales infrastructures de la ville sont menacées. L’extension de la « digue Est » associée à des travaux d’aménagement a pour objectif de lutter contre l’érosion côtière et donc de protéger le village. Ce projet de 30 000 € est financé à 20 % par la Mairie de Chindini et à 10 % par des associations de la diaspora de Lyon et de Marseille.
• Dans la ville de Foumbouni, chef lieu de la région sud de la Grande-Comore qui est dotée d’un riche patrimoine culturel, un projet d’un montant de 85 000 € porté par la Mairie pour 30 % et par « l’Association Comorienne des Foumbouniens de France » pour 22 % a permis la reconstruction de la digue construite dans les années 60 qui a subi d’importants dommages et n’assure donc plus la sécurité des habitants en période de pluies.
• La ville de Fomboni, sur la côte est de Mohéli est fortement soumise aux effets de l’érosion côtière. Un récent projet vise à lutter contre les effets de l’érosion des sols par la construction d’une digue destinée à protéger les infrastructures, les bâtiments et les habitations et à réduire les effets de l’érosion sur l’environnement côtier. Il vise également à dynamiser les activités de la Maison des Epices par la vente de produits mohéliens (huiles essentielles, épices…). L’implication de la société civile et des autorités locales dans la mise en service du plan local de Gestion intégrée de zones côtières constitue un axe déterminant de pérennisation de l’infrastructure et de l’action. Ce projet de 55 000 € est porté par « l’association des Producteurs et Distillateurs d’Ylang-ylang de Mohéli » qui participe au financement pour 15 %, 15 % étant apportés par le « Collectif des Ressortissants de Fomboni en France ».
Différents projets sont tournés vers les jeunes :
• La région de Ouani possède un seul stade de basket-ball pour sept équipes. Il est aussi utilisé par tous les établissements scolaires de la région pour la pratique de l’éducation physique et sportive. Une diminution de la fréquentation du public en raison du sous-équipement en matériel technique et les mauvaises conditions d’accueil ont rendu nécessaire l’aménagement et l’équipement du stade pour un budget de 49 000 €. « L’Association pour le Développement Communautaire de Ouani » apporte un financement de 11 % et « l’Amicale des Ouaniens de Mayotte » un financement de 12 %.
• Il n’existe à Anjouan aucune structure adaptée pour favoriser la scolarisation et la formation professionnelle des enfants et jeunes handicapés. «L’Association Comorienne des Malades et Handicapés » s’est proposé de créer un centre de scolarisation, d’alphabétisation et de formation pour enfants et jeunes handicapés et participe pour 10 % à ce projet d’un montant total de 43 000 €. Cette structure a bénéficié de la mise à disposition, par le Ministère de l’Education, d’un ancien bâtiment scolaire réaménagé et équipé avec l’appui de la Coopération Française dans le cadre du Programme de Développement Local aux Comores (PDLC). Un partenariat a été mis en place avec un organisme de formation spécialisé à Mayotte (AGEPAC) qui participe pour 20 %.
D’autres projets concernent différents aménagements à visée touristique :
• La citadelle historique de Mutsamudu est un ouvrage d’une dimension exceptionnelle et constitue un atout touristique déterminant pour l’île. Elle a déjà bénéficié de réhabilitations partielles dans le cadre de la politique de sauvegarde du patrimoine engagée par les autorités depuis 2004. Mais cette forteresse, fortement dégradée, requiert d'être réhabilitée pour contribuer au développement touristique de Mutsamudu. Le projet consiste à réaliser des mesures conservatoires de réhabilitation et de consolidation de ses fondations avec pour principal objectif de préserver l'architecture originale. La mairie de la ville est maître d’ouvrage du projet d’un montant de 60 000 € et y participe pour 15 %, le Collectif du patrimoine pour 16 % et l’Association WEMA pour 10 % ;
• Situé en périphérie du centre ville et sur l’axe de la route qui mène à la citadelle, le marché de Mutsamudu était confronté a des problèmes de capacité d’accueil des forains dus au sous-dimensionnement initial de l’infrastructure. Ceux-ci exposent leurs produits à l'extérieur de l’enceinte du marché, entravant ainsi la circulation. L’extension du marché va donc permettre de favoriser l’accès des clients, améliorer les conditions d’hygiène et contribuer à mettre fin aux conflits d’usages sur cette zone. La mairie est maître d’ouvrage de ce projet de 65 000 € et le finance pour 14 % et l’association des femmes de Mutsamudu "WEMA" pour 23 %.
• La région d’Itsandra, proche de l’aéroport international de Hahaya, accueille une part très importante des touristes et visiteurs se rendant aux Comores. Bandamadji est une commune de 1 120 habitants dont 35 % résident dans des habitations situées près de la mer. L’implantation du Centre National de l’Artisanat Comorien dans ce village a suscité le développement d’activités génératrices de revenus dans l’artisanat : broderie comorienne, poterie, menuiserie d’art et vannerie... La commune participe pour 10 % à ce projet d’un montant de 80 000 € et l’Association des Ressortissants Comoriens de Bandamadji en France pour 30 %.
Les résultats obtenus par le PCUC, en matière de développement des infrastructures sociales comme dans le domaine du développement économique, contribuent significativement, d'une part, à l'amélioration des conditions de vie des populations et, d'autre part, à l'amélioration de l'économie des familles touchées et en conséquence à la stabilisation des populations. Le PCUC participe ainsi directement au traitement de la problématique du chômage endémique et de ses effets sur la migration à l'extérieur de la capacité nationale de production, préjudiciable au développement économique du pays.
Les réalisations concrètes du PCUC, portées de manière coordonnée par les acteurs locaux et la diaspora, doivent donc conduire la France et l’Union des Comores à s’engager rapidement à le prolonger au-delà de l’année 2010. Le ministère des affaires étrangères a d’ores et déjà accepté le principe de la reconduction de l’accord. La partie comorienne a elle aussi donné son accord et une évaluation a été réalisée précisant les acquis et les limites de l’actuel PCUC. Il est en effet plus qu’urgent maintenant que ce programme puisse trouver un prolongement.
Les trois Alliances Franco-Comoriennes font partie du réseau des Alliances françaises qui représente aujourd'hui le premier réseau culturel mondial, avec 1 040 implantations dans 136 pays sur les cinq continents. La coordination du réseau est assurée par la Fondation Alliance française.
Chaque Alliance française est une association de droit local à but non lucratif, qui exerce sa mission de manière autonome, en dehors de tout engagement de nature politique ou religieuse. Les Alliances françaises ont une convention de partenariat avec l'Ambassade de France et tiennent le rôle d'opérateur culturel aux Comores. Elles concourent également à la mise en oeuvre d'actions de coopération dans le domaine de la lecture publique et dans le domaine de l'enseignement.
Les Alliances Franco-Comoriennes ont en commun la poursuite de trois missions essentielles : proposer des cours de français en France et dans le monde à tous les publics, mieux faire connaître la culture française et les cultures francophones dans toutes leurs dimensions et favoriser la diversité culturelle en mettant en valeur toutes les cultures.
• l'Alliance Franco-Comorienne de Moroni, créée en 1968, est l’établissement le plus important des trois Alliances et assure la coordination de leurs trois centres. Elle compte plus de 2 000 adhérents annuels dont 800 suivent des cours de français. La médiathèque possède plus de 8 000 ouvrages et environ 200 DVD. Des activités culturelles locales ou internationales ont lieu mensuellement (concert, théâtre, cinéma, conférence, exposition...). 11 permanents travaillent actuellement, dont un directeur expatrié, une directrice des cours et 8 enseignants vacataires ;
• l'Alliance Franco-Comorienne de Mutsamudu, créée en 1972, est un établissement en pleine expansion. Réhabilitée en 2006, elle compte 550 adhérents et accueille maintenant plus de 420 élèves par an. La médiathèque possède environ 4 000 ouvrages. 12 personnes y travaillent, dont 3 enseignants. La salle, d'une capacité de 400 places, accueille des manifestations culturelles variées (concert, théâtre, cinéma, conférence, exposition...) ;
• l'Alliance Franco-Comorienne de Mohéli, créée en 1990, est l'établissement le plus récent. Avec un nouveau bâtiment construit en 2004, elle peut maintenant accueillir des manifestations culturelles et proposer des cours de français (90 élèves par an). Elle compte 230 adhérents. La médiathèque possède 2 600 ouvrages, 9 personnes y travaillent actuellement, dont 2 enseignants vacataires.
L’Agence Française de Développement (AFD) intervient aux Comores depuis 1974. Près de 100 projets ont été financés par cet établissement, représentant un montant global d’engagement de plus de 100 M€, principalement dans les secteurs des infrastructures, de l’eau potable et du développement rural, mais aussi dans le secteur financier et de la mise à niveau de l'économie.
Le portefeuille actuel de l’AFD aux Comores illustre les différentes missions qui lui sont confiées : mise en œuvre de subventions d’aide publique au développement, représentées par les concours de l’AFD stricto sensu et par les opérations engagées ou gérées pour le compte de tiers (Fonds Français pour l’Environnement Mondial). L'Agence met également en œuvre l’aide budgétaire accordée par la France.
Le portefeuille de projets en cours d’exécution porte sur un total d’engagements en subventions de 24,4 M€. Ces concours correspondent à deux générations de projets :
Deux projets engagés en 2004 pour 4,4 M€ et un projet engagé en 2005 pour 3,75 M€, portent respectivement sur :
• le secteur des infrastructures de transport (financement de la mise aux normes de sécurité et de navigation de l'aviation civile internationale (OACI) de l’Aéroport international de Moroni) ;
• le secteur de l’hydraulique rurale (appui à la gestion communautaire des infrastructures d’alimentation en eau potable dans les îles d’Anjouan et de Mohéli) ;
• le secteur du développement rural, de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté en zone rurale (projet PREDIVAC de renforcement et diversification des filières agricoles). Ce projet vise le renforcement et la diversification des filières agricoles et le désenclavement et le développement économique et social de la région de Jimilime sur l’île d’Anjouan.
Deux projets engagés en 2006 pour 12,2 M€, un projet engagé en 2007 pour 1,6 M€ et quatre projets engagés en 2008 pour 1,7 M€, portent respectivement sur :
• la première tranche d’appui au secteur de la santé (PASCO), pour un montant de 10 M€. Ce programme a pour objectifs : le renforcement de l’accessibilité et de la qualité des services de santé de base et le renforcement des capacités de prise en charge médico-chirurgicales des centres hospitaliers régionaux de référence ;
• la première phase du projet de relance des activités de crédit de la Banque de Développement des Comores (BDC), dont l'AFD, la Banque Européenne d’Investissements (BEI) et la Banque Centrale des Comores (BCC) sont chacune actionnaires à hauteur du tiers des 50 % du capital. Cette opération vise le redressement durable de la Banque par des actions de restructuration en profondeur pour mettre à niveau sa signature par la qualité de ses octrois, l'évaluation et le suivi de ses risques et de ses recouvrements et la reconstitution d'une capacité effective de nouveaux octrois ;
• une aide budgétaire globale (ABG) de 1,6 M€ destinée à participer au processus d'apurement de la dette des Comores envers la Banque Africaine de Développement afin que les Comores puissent bénéficier d'un accord au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) avec le FMI ;
• une subvention d'urgence post-conflit de 300 000 €, destinée à appuyer les efforts de réhabilitation de l'administration de l'île d'Anjouan par l'achat d'équipements informatiques, de matériels et mobiliers de bureau ;
• un premier Concours local de Faible Montant (CFM) de 750 000 € pour un projet d’appui au financement des investissements agricoles afin de poursuivre et de compléter les actions d'amélioration des revenus des populations des zones rurales conduites par le Syndicat national des agriculteurs comoriens (SNAC) dans le cadre du projet PREDIVAC de renforcement et diversification des filières agricoles ;
• dans le cadre du soutien au secteur de la micro-finance, deux CFM sont en cours de mise en œuvre : le premier, d’un montant de 650 000 €, pour le financement du programme de mise à niveau et de professionnalisation de la Caisse des Meck (mutuelles qui collectent l’épargne et octroient des crédits) de Moroni et le second, d’un montant de 750 000 €, pour le financement d’un programme d’appui au développement et à la professionnalisation du réseau des Sanduks (caisses d’argent gérées par des communautés villageoises) d’Anjouan ;
• un 4e CFM a été octroyé en décembre 2008, pour un montant de 750 000 €, afin de poursuivre l’appui apporté depuis 2005 aux îles d’Anjouan et de Mohéli pour améliorer la gestion communautaire de l’eau ;
• un 5e CFM a été octroyé dans le secteur de la santé en octobre 2009 pour un montant de 750 000 €, en vue d’améliorer l’offre de soins et à renforcer les capacités des centres de santé de l’ONG Caritas Comores ;
• une aide budgétaire globale de 2 M€ a été octroyée en janvier 2009 et décaissée très rapidement, afin de participer aux préalables fixés dans les accords passés avec le FMI, dans le cadre de la mise en place du programme intérimaire « États fragiles » pour 2009.
La stratégie de l’AFD aux Comores et les secteurs de concentration retenus par cet établissement s’intègrent dans les orientations de l’aide française définies dans le Document Cadre de Partenariat signé en novembre 2006.
L'amélioration des conditions de vie des populations les plus pauvres, de manière à éviter l'exode et à permettre la diminution des flux migratoires des Comores vers la France, en particulier de l’île d’Anjouan vers l'île de Mayotte, constitue le fil conducteur de la programmation des interventions du Groupe de l’AFD, à savoir : le renforcement de la sécurité alimentaire et le développement de l’agriculture, l’amélioration de la situation sanitaire, le développement d’activités génératrices de revenus et l’amélioration des conditions de vie des populations.
• dans le secteur de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de l’environnement, l’objectif poursuivi par l’AFD est l’augmentation et la sécurisation des revenus des populations rurales au travers de projets d’intensification agricole, d’appui à l’élevage et de protection de la ressource en eau ;
• dans le secteur de la protection de l’environnement, l’AFD finance une opération à Anjouan visant à lutter contre la déforestation et à protéger les forêts et leur biodiversité ;
• dans le secteur de la santé, les interventions de l’AFD visent à l’amélioration des conditions sanitaires des populations dans les trois îles, avec une action concentrée sur les îles d'Anjouan (projet d’amélioration de la santé maternelle dans l’île d’Anjouan) et de Mohéli ;
• dans le secteur de l’eau potable et de l'assainissement, l’AFD vise à améliorer les conditions de vie des populations en leur assurant l’accessibilité à l’eau potable.
L’Agence Française de Développement intervient aux Comores dans plusieurs domaines :
Dans le domaine de la santé :
Le secteur de la santé en Union des Comores est confronté à une faible qualité des services de santé, une mauvaise répartition des ressources humaines en quantité et en qualité, des capacités institutionnelles faibles, des conflits de compétence entre l’Union et les îles et un financement public très insuffisant.
• le Projet d'Appui au secteur de la Santé de l'Union des Comores (PASCO), d’une durée prévue de 5 ans, a démarré en Janvier 2009. Il a pour but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé de la population comorienne, en particulier au niveau de la santé maternelle et néonatale. Ses différentes composantes sont le renforcement du cadre institutionnel et des capacités du ministère de la santé, le renforcement de la qualité et de l'accessibilité des services de base à Anjouan et Mohéli, particulièrement dans le domaine de la santé maternelle et néonatale, le renforcement des capacités de prise en charge médico-chirurgicale des cinq hôpitaux de référence, dont l’hôpital El Maarouf qui est un hôpital de type pavillonnaire créé en 1957. Depuis janvier 2004, il est le Centre Hospitalier National de référence des Comores et de nombreuses spécialités y sont représentées. Malgré un niveau de ressources humaines, notamment médicales, en constante progression tant en nombre qu’en qualité, le CHN éprouve des difficultés à remplir son rôle d’hôpital de référence pour des raisons tenant autant à son plateau technique défaillant qu’à une gestion difficile. Le bloc opératoire et le service de réanimation sont hébergés dans des bâtiments vétustes. L’hôpital nécessite des investissements lourds très importants ainsi qu’un renforcement des ressources humaines techniques et managériales.
Le projet est mis en œuvre par une cellule de suivi, au niveau de la Direction Nationale de la Santé de l'Union. Le coût total de ce projet est de 10 M€, entièrement financé par l'AFD. Des compléments seront apportés par le gouvernement de l'Union des Comores sous forme de salaires des fonctionnaires et par la Coopération régionale, dans le cadre d'un co-financement partiel des missions de court terme des CHR de la Réunion et de Mayotte, mobilisés par le projet .
• Une convention a été signée afin de renforcer l’appui de la France au secteur de la santé en apportant une aide à l’amélioration de la qualité des soins obstétricaux par la construction d’une nouvelle maternité à Anjouan. l’AFD et l’Union des Comores ont financé des études afin d’évaluer la faisabilité de la construction d’une nouvelle infrastructure dans le district du Nyumakele, région la plus pauvre des Comores, qui a un taux très élevé de mortalité maternelle et néonatale. Ce projet devrait s’étaler sur trois ans et son coût devrait être de l’ordre de 850 000 €. Il permettra de construire un nouveau bloc opératoire dans la maternité de Mremani, d’équiper et réhabiliter l’ensemble de ses bâtiments. Il permettra également de réhabiliter et reconstruire des postes de santé de la région du Nyumakele et de mettre en place un service expérimental d’évacuation par ambulance pour la région du Nyumakele et les districts alentours.
La construction de la route Hajoho-Jimilme :
Le plateau de Jimilimé, situé au Nord-Est de l’île d’Anjouan, compte près de 6 000 habitants. C’est l’une des dernières zones enclavées du pays, accessible seulement à pied pour les approvisionnements ou pour l’évacuation des malades ou des femmes enceintes en cas de problèmes graves.
Le projet de construction d’une route pour désenclaver la région n’est pas récent, mais faute de financement, les travaux n’ont pu être réalisés. Les populations de la région ont décidé d’ouvrir, avec leurs propres moyens, un accès praticable jusqu’à la localité d’Hajoho, mais avec les pluies, cette piste s’est rapidement dégradée.
L’AFD a intégré dès 2005 les travaux de construction d’une route répondant à ce besoin de désenclavement dans le projet de renforcement et de diversification des filières agricoles aux Comores (PREDIVAC).
La construction de cette route goudronnée de 6.5 km reliant les localités d’Hajoho et de Jimilimé, qui suit le tracé ouvert par les villageois en 2003, a débuté en mai 2010 et devrait durer 12 mois. La maîtrise d’œuvre est assurée par la Direction Nationale de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire de l’Union et son coût total est de 1,488 M€.
Pour optimiser les effets de ce projet et combler le retard de la zone en matière de développement, une enveloppe de financement de 325 000 € prévue au budget du projet PREDIVAC est mobilisée pour la mise en œuvre d’actions de développement local de la région. Ces actions, qui accompagneront l’arrivée de la route, concernent le développement de l’agriculture et de l’élevage, la protection de l’environnement avec des activités de reboisement ou encore la construction de petites infrastructures telles que de nouvelles salles de classe pour le collège de Jimilimé.
Le Projet de Renforcement et de Diversification des Filières Agricoles aux Comores (PREDIVAC) :
Le secteur agricole représente 41 % du PIB de l’Union des Comores et emploie près de 80 % de la population active. En 1994, l’adoption de la nouvelle politique agricole marque le désengagement de l’Etat des fonctions productives et l’émergence des organisations professionnelles agricoles, l’accent étant mis sur le développement de nouvelles filières. Après un bon démarrage des activités, le Syndicat National des Agriculteurs des Comores (SNAC) traverse depuis 2009 une période difficile en raison de problèmes de gestion interne. Les objectifs du PREDIVAC et le dispositif d’assistance technique ont alors été revus afin de recentrer les activités sur quelques filières prioritaires et sur la commercialisation des produits, mais aussi afin de renforcer les capacités du SNAC pour qu’il puisse sortir de cette période de crise et s’autonomiser progressivement.
Dans sa conception, le PREDIVAC a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté par une diversification des filières, un accroissement de la production agricole, une meilleure maîtrise de la mise sur le marché afin de garantir un meilleur revenu aux producteurs, de satisfaire les besoins essentiels de la population des trois îles et de remplacer une part des importations coûteuses. Il vise donc l’augmentation des productions et des revenus des producteurs, la lutte contre la pauvreté, l’ouverture du marché à l'exportation vers la sous-région et l’international pour certains produits et enfin l’amélioration des conditions de vie économiques et sociales du plateau de Jimilimé.
Son coût total est estimé à 3,75 M€, des compléments étant apportés par le SNAC, la Fédération des Associations pour le Développement de Jimilimé et le financement de postes de Volontaires du Progrès par l’AFD.
En matière de protection de l'environnement mondial, la France a mis en place, en sus de sa participation au Fonds pour l’Environnement Mondial, son propre instrument bilatéral : le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM). Il a été créé en 1994 à la suite du Sommet de Rio pour favoriser la protection de l’environnement mondial dans les pays en développement et en transition. La gestion financière de ce fonds alimenté par le budget général de l’État a été confiée à l’AFD.
Les interventions du FFEM aux Comores s’inscrivent dans le cadre de ses activités traditionnelles de soutien au financement des projets comportant des objectifs de protection de la biodiversité et de lutte contre l’effet de serre.
Un projet de développement de l’éco-tourisme sur l'île de Mohéli et de formation des associations de protection de l’environnement s’est achevé début 2009. D’un montant de 49.000 €, il visait à l’amélioration et la diversification des prestations touristiques, à la promotion des « éco-sites » et à l’appui aux associations pour la formulation de projets en faveur de la protection de l’environnement.
Le FFEM contribue également à divers projets régionaux de la Commission de l'Océan indien (COI), en particulier : un projet régional de renforcement des capacités dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques dans les pays de l'Océan Indien qui sera piloté par la COI, pour un montant global de 3,6 M€ et un projet d’appui à la mise en place d’un « Réseau des Aires marines protégées » des pays membres de la COI, un appui spécifique ayant été accordé au Parc Marin de Mohéli (PMM) identifié comme une aire marine clé dont la pérennité est menacée.
La coopération française avec l’Union des Comores est très impliquée dans les efforts visant à ouvrir le plus largement possible à l’Union des Comores ses actions financées dans le cadre régional, notamment pour ce qui concerne la Réunion, dans les secteurs de la santé et de l’éducation, et pour Mayotte, dans les secteurs de la santé de la culture, du sport et de l’économie. Elle a recours à cet effet aux instruments suivants :
• le Fonds de Coopération Régionale de La Réunion, avec des moyens actuellement de l’ordre de 50 000 €/an ;
• le Fonds de Coopération Régionale à Mayotte (250 000 €/an) ;
• le Programme d’Orientation de Coopération Territoriale, fonds de l’Union Européenne pour le rééquilibrage régional, mis en œuvre par la région Réunion.
Les deux fonds de coopération mériteraient de recevoir des dotations nettement plus importantes qui leur permettrait de sortir d’une logique de guichet et de pouvoir porter des politiques régionales en concrétisant plus significativement la présence et l’influence de ces régions et départements français dans la zone.
La coopération régionale concerne aussi les projets dans de multiples secteurs initiés et mis en œuvre au niveau de la Commission de l’Océan Indien.
La coopération française agit également de manière très significative dans un cadre multilatéral. Ce choix de positionnement influe fortement ses actions aux Comores :
• La France participe au Fonds pour l’Environnement Mondial qui a cofinancé avec le Gouvernement des Comores et le PNUD l’aménagement du parc marin de Mohéli. Cette initiative est due à la prise de conscience de l’impact de la dégradation écologique sur l’économie et le patrimoine biologique. Les activités en faveur de la conservation de la biodiversité et de l’utilisation durable des ressources naturelles sont ainsi devenues prioritaires pour le gouvernement et les populations. Ce parc de 404 km2 est la première et unique aire protégée des Comores. Créé en 2011, c’est une institution autonome sous tutelle du ministère de l’environnement et co-gérée par les communautés de 10 villages.
Le plan d’aménagement et de gestion pour 2009-2014 vise principalement l’amélioration de la viabilité des écosystèmes et des espèces protégées et la mise en place d’un système de pérennisation du parc. Cette initiative constitue de plus un moteur pour le développement de Mohéli et des relais écotouristiques fonctionnent déjà dans un certain nombre de villages permettant aux habitants d’en tirer des revenus.
• La France apporte son soutien au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ;
• Elle accorde également un soutien constant à la Banque Mondiale, à la Banque Africaine de Développement, au Fonds Monétaire International, qui sont des acteurs clés aux Comores ;
• Elle participe aux actions du système des Nations Unies, autre acteur significatif aux Comores ;
• Enfin la France contribue aux interventions de la délégation de l’Union Européenne aux Comores. L’Union européenne intervient aux Comores au moyen de divers instruments et principalement dans le cadre du Fonds Européen de Développement, financé par la France à hauteur de 24 % sur le 9e FED et 20 % sur le 10e FED.
La stratégie de coopération entre la Commission européenne et l’Union des Comores se fonde sur les objectifs généraux de la coopération au développement, à savoir la lutte contre la pauvreté et l’appui au développement social durable du pays dont l’obstacle principal reste le faible niveau d’éducation et de formation. En réponse aux problèmes et besoins du système éducatif comorien, le PASEC se propose d’adopter une approche systémique qui met l’accent sur l’augmentation des capacités d’accueil, sur la qualité des apprentissages, sur la formation des enseignants, sur la lutte contre les disparités de genre, sur le développement des filières techniques et professionnelles, sur la gestion et sur le renforcement des capacités institutionnelles du secteur.
L’approche et les objectifs du PASEC s’inscrivent dans les mesures et les orientations retenues par le Gouvernement de l’Union des Comores telles qu’énoncées dans le Plan National de l’Education Pour Tous (PNA-EPT) à l’horizon 2015 qui définit les actions à entreprendre en vue du redressement du secteur et dans le nouveau Plan Directeur de l’Education et de la Formation pour 2005-2009.
Originellement prévu jusqu’en fin 2010 et en voie d’être prolongé afin de consolider ses acquis, le PASEC vise à améliorer les conditions d’accès à l’enseignement ainsi que la qualité de ce dernier. Il vise aussi à un renforcement des capacités institutionnelles et des ressources humaines du Ministère de l’Education Nationale et des ministères de l’éducation des îles en vue d’une structuration du secteur.
Le projet a mis en place une mission d’estimation de la validité des listes de salaires des effectifs de la fonction publique de l’Education aux Comores. Cette opération a permis le déboursement de la première tranche d’appui budgétaire dans des conditions satisfaisantes de transparence. Elle a également permis d’étudier les actions d’appui institutionnel pour une meilleure gestion des ressources humaines et budgétaires qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet pour satisfaire les conditions requises pour le paiement de la deuxième tranche.
Une enquête systématique de recensement des infrastructures et effectifs scolaires portant sur 375 écoles a été effectuée. Pour une meilleure gestion des données et pour mieux répondre aux besoins du projet, une base de données a été conçue et développée. Cette base, d’une grande utilité pour la planification des actions en infrastructures et de l’éducation en général, constitue la première étape pour la mise en œuvre des réalisations d’infrastructure et d’équipement scolaire.
Le PASEC a finalisé les études préalables au lancement d’un appel d’offres pour une rénovation des locaux du Ministère de l’Education Nationale et conçu un plan d’équipement destiné aux Ministères des Iles afin de permettre une meilleure coordination opérationnelle entre les quatre institutions. Le PASEC a délivré des fournitures scolaires de base utiles pour aider les enseignants dans leur rentrée scolaire 2006 au niveau des trois îles.
Réhabilitation de salles de classe dans le primaire et le secondaire, construction de nouvelles salles de classe dans les écoles, les collèges et les lycées, équipement des écoles, des collèges et des lycées en mobilier scolaire.
Equipement des écoles en matériels pédagogiques et didactiques, construction de bibliothèques scolaires, recyclage en français des enseignants du primaire, formation initiale et continue des enseignants et des chefs d’établissements.
Réhabilitation et équipement des établissements de formation technique et professionnelle, appui aux nouvelles filières de formation et d’apprentissage en cours de formation, création de centres d’apprentissage pour la formation des jeunes déscolarisés.
Réhabilitation des établissements de formation de l’enseignement supérieur et renforcement de leurs capacités techniques.
Création d’un Pôle de Formation et de Documentation Intégré (PFDI), renforcement des CAED et du CDS en équipements, rénovation des Centres d’Information, de Documentation et d’Orientation (CIDO).
Le renforcement des relations entre la France et les Comores passe nécessairement par un développement économique régional partagé, ce qui implique une stabilisation des relations avec Mayotte, l’amélioration des conditions de circulation entre les quatre îles de l’archipel des Comores, le renforcement de la coopération régionale ainsi qu’une meilleure efficacité de l’aide internationale.
Malgré le litige persistant relatif au statut de Mayotte, un renforcement du dialogue politique est indispensable afin de trouver des solutions appropriées au problème de l’émigration illégale vers Mayotte en coordination avec les pays concernés. Cette solution passe d’abord par une meilleure maîtrise de la politique migratoire, puisque depuis l’instauration du « visa Balladur » le nombre de morts en mer est évalué à plusieurs milliers et que le taux de récidive est estimé à 40 %. De plus, les conditions de reconduite des immigrants illégaux ne font plus consensus et sont de plus en plus mal acceptées par la population.
Des efforts sont donc à faire tant du côté comorien que du côté français. En effet, la police comorienne ne coopère pas avec les autorités françaises qui se plaignent de ne pas avoir d’interlocuteurs du côté comorien. Du côté français, des actions sont à envisager à Mayotte même, puisque ce sont les Mahorais qui emploient les immigrés illégaux, et aux Comores pour améliorer le système de délivrance des visas.
Depuis l'instauration du « visa Balladur », les démarches pour obtenir un visa étaient longues et les papiers nombreux et difficiles à obtenir à cause des problèmes d’état civil aux Comores.
Par deux fois, la situation s’est retrouvée bloquée : en 2008 et au début 2011, les Comoriens refusant de recevoir les expulsés, et la France bloquant l’obtention des visas.
S’il n’est pas envisagé de supprimer le visa Balladur, il est néanmoins nécessaire de l’aménager. Mayotte ayant besoin de main d’œuvre comorienne pendant les périodes plus touristiques et lors de la cueillette de l’ylang-ylang, il serait possible par exemple d’envisager la mise en place de visas spéciaux pour la main d’œuvre saisonnière. De même, de nombreuses familles se partagent sur l’ensemble de l’archipel. Il est donc nécessaire de permettre à ces échanges familiaux de se dérouler normalement, tout en assurant le retour des ressortissants comoriens sur leur territoire national.
La majorité des clandestins venant d’Anjouan, un consulat de France a été ouvert à Mutsamudu en janvier 2009. Depuis l’ouverture de ce consulat, le taux d’obtention des visas a fortement augmenté. Au cours de sa première année d'existence, le consulat a enregistré 5530 demandes de visa, 4170 ont été acceptées, soit 75 %, et seules 1360 n'ont pas obtenu de réponse favorable. Ces visas circulation, qui permettent de se rendre à Mayotte pour une durée maximale de 6 mois dans une année sans pouvoir y séjourner plus de 90 jours en continu, répondent bien souvent aux besoins concrets des Comoriens de se rendre à Mayotte.
Le nombre de Kwasa kwasa a néanmoins peu baissé, la population comorienne n’ayant, d’une part, pas encore confiance dans cette évolution de la politique migratoire de la France aux Comores et étant, d’autre part, encore sous l’emprise des passeurs qui cherchent avant tout un profit financier. Afin de faire évoluer les mentalités et de créer la confiance, l’Ambassadeur de France a souhaité mener une campagne d'information massive sur la souplesse nouvelle dans la délivrance des visas et son coût très avantageux de 9 € en comparaison des tarifs des passeurs.
Une partie des personnes ayant obtenu un visa doutent de pouvoir renouveler l'opération. Le consul insiste donc sur la possibilité de présenter une nouvelle demande de visa après l’expiration du premier, d’autant plus que les personnes ayant obtenu un visa doivent se présenter au consulat à l’expiration de celui-ci pour confirmer qu’elles sont revenues aux Comores. Depuis cette initiative, le taux de non retour a fortement diminué.
L’Union des Comores est engagée dans un processus d’intégration régionale au sein de la zone de libre-échange et de l’union douanière du Marché Commun d'Afrique Orientale et Australe (COMESA). L’impact sur l’économie comorienne des réductions des droits de douane liées à ce processus d’intégration constitue un défi important pour le pays. Les effets sur les exportations seront limités, les produits de rente bénéficiant déjà du libre accès dans les principaux pays acheteurs, mais les effets sur les importations auront d’importantes répercussions. La libéralisation des échanges aura cependant des effets positifs en réduisant les prix à la consommation des matières premières et des produits intermédiaires, ce qui est susceptible de dynamiser le secteur privé.
Au niveau régional, les Comores ont participé depuis l’origine aux programmes régionaux de la Commission de l’Océan Indien et ont ainsi directement bénéficié d’actions en matière d’éducation à l’environnement, de protection des végétaux (y compris un volet pilote de lutte contre la maladie des cocotiers), de surveillance des pêches (avec l’installation du système satellite de suivi des navires) et de participation aux campagnes scientifiques thonières.
Dans le domaine du tourisme, par exemple, un plan commun de développement de l’éco-tourisme autour des parcs marins de Mayotte et de Mohéli permettrait une meilleure valorisation du patrimoine et pousserait les nombreux touristes présents à Mayotte à se rendre aux Comores.
Le pays attend également beaucoup du programme régional de gestion des ressources marines et côtières en cours de démarrage. Néanmoins, la faiblesse des institutions nationales et le paiement irrégulier des salaires de la fonction publique ne permettent pas la pleine participation du pays à ces initiatives.
La mise en place d’un meilleur développement économique partagé passe nécessairement par le développement des infrastructures routières, maritimes et aériennes. L’état des routes comoriennes est désastreux mais les différents projets d’amélioration du réseau d’infrastructures, notamment routières, devraient contribuer à relancer l’économie en favorisant les échanges commerciaux (y compris l’intégration régionale) et le développement de l’agriculture et du secteur privé, en particulier le tourisme. Il permettra aux populations pauvres des zones enclavées et rurales d’accéder davantage à des services sociaux et des équipements collectifs (hôpitaux, écoles et autres) actuellement concentrés dans des grands centres urbains ou dans la capitale.
Les liaisons inter-îles sont limitées, le transport maritime régional de fret fonctionne mal car il n’y a pas de lignes régulières et les liaisons aériennes sont elles aussi aléatoires. Actuellement, la liaison aérienne entre l’Union des Comores et la France métropolitaine est très peu assurée et l’accident de l’Airbus de la compagnie aérienne Yemenia Airways du 30 juin 2009, qui a fait 152 victimes, a mis en relief les conditions déplorables dans lesquelles se font certaines liaisons. Les conclusions de l’enquête sur cet accident n’ont toujours pas été publiées. Pourtant, les causes exactes de l’accident doivent être impérativement connues, pour les familles de victimes, mais aussi pour éviter une nouvelle catastrophe.
Le ministre chargé de la Coopération, Henri de Raincourt, a rappelé récemment l’engagement de la France d’ériger aux Comores une stèle commémorative en hommage aux victimes de cette catastrophe. Cette stèle sera érigée à Mitsamiouli sur un terrain face à la mer où cette catastrophe aérienne s’est produite.
Au moment où la compagnie Air Austral est en voie d’ouvrir une ligne directe vers Mayotte, il devient urgent d’ouvrir une desserte aérienne de qualité pour relier Paris à Moroni. La France pourrait mettre en place, en collaboration avec l’Union des Comores, une liaison aérienne sûre à partir de Paris et Marseille vers Djaoudzi, puis Moroni. Cette liaison tripartite permettrait aux nombreux franco-comoriens de se déplacer plus facilement et permettrait également de renforcer la coopération entre la France et l’Union des Comores, en s’appuyant sur la situation de Mayotte.
Moroni possède un atout dans ce projet avec sa piste longue qui permet l’atterrissage de gros porteurs mais son taxiway devrait toutefois être réhabilité. Le projet se heurte néanmoins à certaines hésitations de la part de l’Etat comorien ainsi qu’au prix élevé auquel le carburant serait facturé à Air Austral.
Pourtant, la compagnie comorienne des hydrocarbures est une compagnie publique et le prix du carburant à Moroni relève donc de l’autorité des Comores. Une négociation entre l’Etat comorien et le directeur des hydrocarbures afin de facturer le carburant à Air Austral avec un bénéfice moindre, et en tout cas pas supérieur à celui facturé aux autres compagnies aériennes, permettrait certainement de faire avancer ce dossier vital pour les Comores.
Les actions de renforcement de la bonne gouvernance commencent à montrer leur efficacité pour assurer la stabilité politique mais l’absence d’une véritable politique d’investissement, notamment en matière d’infrastructures, freine le développement du pays. De plus, la priorité du gouvernement est de redresser les comptes de l’État et de mobiliser des aides complémentaires, mais sa capacité à coordonner ces ressources pour l’exécution d’un plan à moyen terme est limitée.
Les Comores sont très dépendantes des transferts financiers extérieurs pour combler les déficits structurels de l’économie, ainsi l’Aide Publique au Développement représente un montant moyen de 55 € par habitant et par an, et le montant des transferts en provenance de la diaspora sont égaux à la totalité des recettes budgétaires du pays. Si les transferts de la diaspora permettent à une partie des ménages comoriens de faire face à court terme à leur manque de revenus, l’absence d’une politique claire de gestion des fonds transférés ne permet pas d’investissement productif de ces transferts sur le plan national. De plus, l’importance de ces revenus incite peu les Comoriens à investir dans l’économie locale et à produire aux Comores. Ils ne contribuent donc que de façon marginale au développement socioéconomique du pays. Toutefois, le projet de l'AFD de partenariat entre les institutions de micro crédit nationales et des banques françaises devrait faciliter les transferts de fonds de la diaspora et développer une activité de prêts pour encourager les investissements.
Si de nombreux ménages échappent aujourd’hui à la pauvreté grâce aux transferts de la diaspora, seule une croissance économique durable pourra générer des emplois permettant aux plus vulnérables, dont les femmes et les enfants, de sortir de leur situation de pauvreté.
Il est donc important que l’Etat comorien prenne des mesures concrètes pour permettre au pays de réduire la pauvreté en veillant à une meilleure efficacité de l’aide internationale, mais aussi en renforçant les secteurs de l’éducation et de la santé, en généralisant l’approvisionnement en eau potable et en assurant la sécurité alimentaire afin de maintenir la stabilité politique du pays.
Instauré par une loi publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010, pour répondre aux besoins d’engagement de la jeunesse, le Service Civique unifie sous un statut homogène les principaux dispositifs de volontariats. Les volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres mais deviennent partie intégrante du nouveau Service Civique. L’Agence du Service civique, chargée de le gérer est créée en mai 2010. Le service civique est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans désireux d’accomplir une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation et donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat ainsi qu’à une protection sociale. Ce type d’action est pleinement reconnu dans les cursus d'enseignement secondaire et universitaire et dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.
Le Service Civique s’adresse également à des personnes âgées de plus de 25 ans désireuses de mener à bien des missions d’intérêt général auprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique. Les volontaires reçoivent une indemnisation de la part de la structure d’accueil et bénéficient d’une couverture sociale.
Des missions de Service Civique sont proposées aux jeunes volontaires dans plusieurs domaines dont certains touchent directement au co-développement : le développement international et les actions humanitaires, la réalisation de mission à l’étranger dans le cadre d’une ONG, ou la participation à la lutte contre l’illettrisme.
Cette structure devrait permettre à de jeunes franco-comoriens de la diaspora de renouer avec leurs racines en participant au développement des Comores tout en acquérant une expérience professionnelle enrichissante, véritable tremplin pour une carrière internationale.
La délégation du groupe d’amitié a rencontré pendant tout son séjour aux Comores une population chaleureuse et toujours en demande de renforcer les liens avec la France.
La délégation avait souhaité s’informer sur l’état du co-développement. Elle a été sensible aux efforts des différents acteurs tant locaux que représentant des instances françaises et européennes. Les nombreuses réalisations qu’elle a visitées concrétisent fortement la part prise par les acteurs locaux qui sont très souvent à l’initiative de ces projets ainsi que la part de l’aide internationale nécessaire à leur réalisation.
Elle a noté la place importante que tenaient les femmes dans l’économie du pays, particulièrement dans le domaine agricole et commercial où leur esprit d’initiative est à l’origine de la création de plusieurs associations. Nombre de projets sont également initiés par des franco-comoriens et l’Union des Comores semble désormais consciente du rôle essentiel que ces Comoriens de l’extérieur peuvent jouer dans la croissance économique du pays à condition que leur aide soit coordonnée en France comme aux Comores.
La délégation a pu remarquer l’importance des échanges entre la France et l’Union des Comores, tant dans le domaine économique que culturel. De par les liens historiques qui unissent les deux pays, la France reste très impliquée dans l’aide publique au développement et la coopération décentralisée est extrêmement active. Il faut toutefois noter les remarques faites par les personnalités comoriennes rencontrées mais aussi par la population, à savoir la lourdeur des procédures, particulièrement les procédures européennes, et le fait que l’aide française n’est pas assez visible par rapport à l’aide apportée par d’autres pays. La délégation a également pu apprécier le dynamisme des Alliances Franco-Comoriennes qui permettent de promouvoir l’usage du français dans les trois îles.
Le maintien et le développement du français sont primordiaux, tant cette langue commune entre nos deux peuples est le ciment de nos relations actuelles et futures. Le fait que le français est toujours considéré et utilisé comme une langue pleinement vivante aux Comores, notamment parmi les jeunes générations comoriennes, est aussi une responsabilité de la France et elle doit y veiller particulièrement.
Très conscients des problèmes économiques de l’Union des Comores et de sa dépendance à l’égard de l’aide internationale, les membres de la délégation restent persuadés que l’avenir du pays passe par une réelle intégration régionale et un développement économique partagé dans l’archipel. Cet avenir passe aussi par la normalisation des relations avec Mayotte et le désir commun de la France et des Comores de favoriser les échanges commerciaux et humains entre les quatre îles de l’archipel. L’objectif maintes fois répété et entendu au cours de la mission de relations « gagnant-gagnant » entre nos deux pays est une réalité tant les liens sont forts entre nos nations.
Enfin, la délégation se félicite de la transition démocratique qui s’est confirmée lors des dernières élections du Président de l'Union des Comores et des gouverneurs des trois îles, et forme des vœux pour la pérennisation de l’Etat de droit dans l’Union des Comores.
La délégation du groupe d’amitié France-Union des Comores réitère ses remerciements pour l’accueil qui lui a été réservé lors de cette mission d’information. Les membres du groupe d’amitié se tiennent prêts à soutenir toutes les actions visant à consolider l’amitié entre les deux pays en se faisant les avocats de leurs amis comoriens dès leur retour sur le sol français.
Annexe 1 :
Programme de visite du groupe d’amitié
Samedi 02 octobre 2010
§ Arrivée de la délégation à Moroni et accueil par S.E.M. Luc Hallade, ambassadeur de France
§ Rencontre avec M. Bourhane Hamidou, Président de l’Assemblée de l’Union
§ Visite de la médiathèque de Mvouni, rencontre avec des universitaires et étudiants sur les attentes de la jeunesse comorienne
§ Dîner chez M. Ali Soilih Assoumani, maire de Mvouni
Dimanche 03 octobre 2010
§ Visite d’Ivembeni et de ses équipements
§ Visite de Maoueni et de sa source d’eau minérale
§ Visite de Mitsamiouli, de son hôpital et de son lycée, rencontre avec l’association des femmes de la ville (NAFASSI)
§ Réception officielle au Palais du Peuple à l’invitation de M. Bourhane Hamidou
Lundi 04 octobre 2010
§ Rencontre avec l’Association des maires de Grande-Comore
§ Visite de l’hôpital El Maarouf
§ Réunion de travail à l’Ambassade de France
§ Entretiens avec les députés comoriens à l’Assemblée de l’Union
§ Participation à la séance de l’Assemblée de l’Union
§ Cocktail à la résidence de France à l’invitation de S.E.M. Luc Hallade
Mardi 05 octobre 2010
§ Visite du projet d’adduction d’eau (PCUC) à Koimbani Oichili
§ Inauguration école maternelle de Mbeni
§ Visite de Dimadjou Hamahamet
§ Entretiens avec le maire et le préfet de Foumboni ainsi qu’avec la présidente de l’association des femmes
§ Visites des digues et du programme de gestion des déchets réalisés dans le cadre du PCUC
§ Cocktail-dînatoire chez Mme Moinaecha Mroudjae, vice-présidente de l’Association des maires de Ngazidja
Mercredi 06 octobre 2010
§ Entretien avec M. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, Président de l’Union des Comores
§ Départ pour Anjouan
§ Visite de courtoisie à M. Moussa Toybou, Gouverneur d’Anjouan
§ Visite de l’antenne consulaire ainsi que du stade de Hombo et entretien avec la fédération comorienne de football
§ Visite des projets FSD/PCUC à Mutsamudu (citadelle, marché, port, entrepôts, association « Vitrine de la femme anjouanaise »)
§ Cérémonie d’inauguration du marché de Ouani
§ Visite du stade de Ouani
§ Cocktail à l’Alliance franco-comorienne de Mutsamudu
Jeudi 07 octobre 2010
§ Visite des entrepôts Girofle Pierre Lanners
§ Visite du chantier de construction de la route Hajoho-Djimilimé
§ Recueillement au mausolée du Président Ahmed Abdallah
§ Déjeuner à Domoni offert par M. Abderemane Abdallah,
§ Visite de l’hôpital de Domoni et de la Maison des handicapés
Vendredi 08 octobre 2010
§ Départ pour Mohéli
§ Visite de courtoisie à M. Mohamed Ali Saïd, Gouverneur de Mohéli
§ Entretiens à la Fédération des Acteurs pour le Développement Social de l’Ile de Mohéli (FADESIM)
§ Visite des projets PCUC/FSD à Fomboni : (Maison des handicapés, Place publique, Maison des épices et présentation du projet Digue)
§ Transfert à Nioumachoua et visite du plateau omnisports
§ Déplacement à Itsamia
Samedi 09 octobre 2010
§ Visite du parc marin de Mohéli
§ Visite de l’Alliance française de Fomboni
§ Dîner offert par l’Assemblée de l’Union et bilan de la mission avec les députés comoriens
Dimanche 10 octobre 2010
§ Départ pour Mayotte
§ Accueil par M. Abdoulatifou Aly, député de Mayotte et M. Luc Derache, préfet
§ Visite du centre de rétention administrative
§ Entretiens avec des membres d’associations agissant pour le respect des droits de l’Homme à Mayotte
Lundi 11 octobre 2010
§ Entretiens à la Préfecture avec le Préfet et les différents services de l’Etat menant des actions de coopération avec l’Union des Comores
§ Entretiens avec des maires de l’île de Mayotte
Annexe 2 :
Intervention de M. Daniel Goldberg à l'Assemblée de l'Union des Comores, 4 octobre 2010.
Monsieur le Président de l'Assemblée de l'Union des Comores,
Monsieur le Président de la Commission des relations extérieures,
Madame et Messieurs les députés, chers collègues parlementaires,
C'est avec responsabilité, avec dignité et en amitié que j'ai l'honneur de m'exprimer aujourd'hui devant vous, ici, dans l'enceinte même du cœur de la démocratie comorienne.
Je voudrais tout d'abord remercier Monsieur le Président Bourhane Hamidou de son invitation à accueillir cette mission de parlementaires français aux Comores que je conduis. C'est, vous le savez comme moi, la première mission officielle de l'Assemblée nationale française aux Comores depuis votre indépendance, le 6 juillet 1975, il y a plus de 35 ans. Je tiens également à remercier Monsieur Abderemane Abdallah avec lequel nous avons pu discuter des modalités pratiques de notre mission afin que nos échanges soient le plus profitables aux deux parties, comorienne et française.
A tous donc, « Marahaba mendji » : Merci de nous accueillir parmi vous.
Avec mes collègues Loïc Bouvard et Bernard Lesterlin, tous membres du Groupe d'amitié France-Union des Comores de l'Assemblée nationale française, groupe d'amitié que j'ai le plaisir de présider, nous sommes pleinement conscients de l'honneur qui nous est fait aujourd'hui d'être présents à vos côtés et de nous exprimer collectivement, par ma voix, devant vous.
Les 35 années d'indépendance des Comores n'ont pas pour autant – et bien heureusement ! – rompu les liens entre nos deux pays. Les relations entre la France et l'Union des Comores ont toujours été profondes. Nos deux pays ont un passé commun, parfois heureux, quelquefois plus douloureux. Ils ont à coup sûr un présent à partager et un avenir à construire ensemble. C'est pourquoi notre Groupe d'amitié France-Union des Comores a choisi d'être particulièrement actif dans le domaine du co-développement et du développement régional partagé. Cela nous a conduits à prendre un certain nombre d'initiatives en France, notamment de recevoir plusieurs élus comoriens lors de leur passage à Paris, je pense notamment à l'association des maires de Ngazidja animée par Monsieur Said Mchangama. Nous avons également organisé en juin dernier un Forum sur le développement partagé au Palais Bourbon qui a réuni plus de 130 représentants de la diaspora franco-comorienne et comorienne établie en France et des représentants des ministères français de Affaires étrangères et du Développement solidaire.
C'est notamment par ces rencontres que nous voulons aider au partenariat entre collectivités territoriales françaises et comoriennes. Aussi je me félicite que mon ami Stéphane Troussel, Vice-président du Conseil général de Seine Saint-Denis et élu, comme moi-même, de la ville de La Courneuve, soit également présent en ce moment avec nous, pour nouer un partenariat actif entre notre département et l'île de Grande-Comore.
Mais ces actions demandent aussi à ce que les représentants accrédités par les deux pays soient eux aussi efficaces et pleinement investis. Aussi je souhaite à cet instant remercier très chaleureusement Monsieur Abdallah Mirghane, Ambassadeur de l'Union des Comores en France, pour son soutien constant aux activités de notre Groupe d'amitié, et qui nous fait la joie de nous accompagner lors de cette mission. Et permettez-moi également de saluer dans les mêmes termes l'action de Monsieur Luc Hallade, Ambassadeur de France aux Comores, qui montre, avec l'ensemble de ses collaborateurs, un dynamisme hors normes pour rapprocher les points de vue et aider de nombreuses actions de co-développement au service de nos deux pays.
Notre présence ici avec vous, depuis samedi à Ngazidja avec déjà de nombreuses rencontres très enrichissantes et émouvantes, puis à partir de mercredi prochain à Anjouan et à Mohéli, a aussi pour but d'entendre le message des Comoriens, et en particulier des jeunes Comoriens qui n'ont connu les Comores qu'indépendantes. Il est important qu'ils puissent exprimer leurs attentes vis-à-vis de la France afin que les liens d'amitié qui existent aujourd'hui perdurent à l'avenir. Chacun sait le contentieux qui oppose nos deux pays. Mais notre conviction est qu'il peut-être dépassé, sans attendre son règlement définitif, cela pour le bien en premier lieu des habitants de nos deux pays.
Cela doit passer par un partenariat économique innovant, régional et dans l'ensemble de l'Océan indien, par des liaisons maritimes et aériennes assurées dans la région. Un partenariat qui doit faciliter la croissance de l'activité économique productive aux Comores et qui peut également permettre de développer le tourisme, et en particulier l'éco-tourisme avec le parc marin à Mohéli, qui est un enjeu important qui intéresse nos deux pays.
Nous avons également la conviction qu'une desserte aérienne sûre, directe et de qualité entre Paris, Marseille et Moroni est également une nécessité. C'est une nécessité non seulement pour le développement de l'Union des Comores. C'est aussi une nécessité pour les nombreux franco-comoriens qui voyagent très régulièrement entre nos deux pays et qui ont le droit de pouvoir le faire dans des conditions normales de sécurité et de confort.
Notre Groupe d'amitié et l'ensemble des parlementaires français ont été profondément touchés par l'accident survenu le 30 juin 2009 et qui a coûté la vie à 152 personnes – et j'en connaissais personnellement plusieurs d'entre elles et nombre de leurs proches auxquels j'adresse aujourd'hui mes pensées. Il est nécessaire que l'enquête sur ce drame aboutisse maintenant, très prochainement, afin que les familles puissent faire pleinement leur deuil. Aussi, il est temps que cette desserte aérienne directe et de qualité de l'Union des Comores depuis la métropole française soit mise en place et nous vous confirmons notre disponibilité et notre volonté pour y contribuer.
Par leur attachement fort aux Comores, par le rôle de soutien économique et financier qu'ils apportent, la place des citoyens franco-comoriens et des Comoriens résidant en France est essentielle pour améliorer encore la qualité de nos relations. En témoignent les nombreuses associations, leur engagement intense pour l'aide au développement de leur ville d'origine, les nombreuses manifestations organisées très régulièrement dans nos villes françaises – je pense notamment aux madjiliss auxquels j'ai pu participer –, qui permettent de transmettre et de faire partager la culture comorienne auprès des jeunes générations.
C'est pourquoi nous mettons également ces associations et leurs représentants au cœur de notre action. Et puis, nos concitoyens franco-comoriens étant, comme j'ai l'habitude de le dire, « 100 % comoriens et 100 % français », ils apportent beaucoup à la richesse et à la diversité de la France. C'est pourquoi nous espérons que le projet soutenu par de nombreuses associations d'une « Maison des Comores » située en France métropolitaine puisse se réaliser.
Je voudrais également saluer la permanence et l'importance de la coopération bilatérale menée par la France et qui participe au développement des Comores. L'ensemble de ces actions intervient dans le cadre du Document Cadre de Partenariat signé entre nos deux pays qui doit être révisé prochainement. Avec l'Agence Française de Développement, c'est un engagement de plus de 24 millions d'euros pour des projets en cours d'exécution sur des sujets tels que le développement rural et agricole, la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau potable et la mise en place d'une gestion communautaire de l'eau, le secteur de la santé avec le projet PASCO, l'amélioration des réseaux de transports terrestres et aériens, le soutien à votre système financier dont la Banque de Développement des Comores.
Pour ce qui le concerne, le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France intervient notamment sur les questions éducatives et la maîtrise de la langue française – point sur lequel, avec mes collègues, nous serons particulièrement attentifs car tout recul de la pratique du français aux Comores ne peut produire que l'éloignement entre nos deux pays. Le SCAC soutient également vos institutions et les initiatives de la société civile, par l'intermédiaire notamment du Fonds Social de Développement. De même, le PCUC (Programme de Co-développement avec l'Union des Comores) a été une grande réussite en mobilisant l'énergie de la diaspora établie en France pour des projets de développement locaux. Celui-ci arrive à son terme cette année et nous souhaitons ardemment sa prolongation. Au total, pour la seule année 2010, la coopération bilatérale française aura représenté un engagement effectif de 9,3 millions d'euros. Je me félicite de cet engagement de la France qui n'est pas en paroles, mais en actes concrets au bénéfice de la population comorienne et du rapprochement entre nos deux nations.
Je parlais au début de mon propos de responsabilité, de dignité et d'amitié. J'espère vous avoir convaincus de l'esprit de responsabilité qui nous anime. La dignité doit être naturelle entre nos deux pays qui doivent se parler sur un pied d'égalité, notamment eu égard au passé. Quant à l'amitié, nous sommes convaincus, j'en suis sûr comme vous tous, qu'elle est et restera l'énergie qui permettra à la France et à l'Union des Comores, d'avancer séparément, mais dans la même direction, dans un partenariat actif et une même vision de nos intérêts communs.
Nous sommes ici entre parlementaires, accueillis solennellement dans votre assemblée et représentants, vous comme nous, de nos concitoyens. Et nos deux pays vont connaître d'ici peu des élections présidentielles, vous dès les prochaines semaines et nous, en France, dans 18 mois. Aussi, je souhaiterais terminer mon propos en citant Pierre Mendès-France : « L'amour de la démocratie, c'est d'abord un état d'esprit ». Faisons donc en sorte, chacun à notre place, de cultiver cet état d'esprit pour que la démocratie dans nos deux pays fleurisse chaque nouvelle journée, qu'elle irrigue nos liens bilatéraux permanents afin qu'ensemble nous trouvions le chemin d'un avenir partagé.
A ceux qui pourraient dire : « Ce chemin est long et difficile », je répondrai « Ye wandzo yende kawono houle » qui, je crois, peut être traduit par « Qui veut aller loin ne regarde pas la distance ». Nous sommes ici pour que nos deux pays aillent loin ensemble, qu'ils surmontent ensemble les difficultés les unes après les autres. C'est le sens de notre mission qui, par votre accueil chaleureux, sera, j’en suis persuadé, une réussite pour le bien de nos deux pays.
Annexe 3 :
Extrait du journal comorien « Albalad » du 5 octobre 2010
Annexe 4 :
Tribune parue dans « Le Monde » du 8 décembre 2010, sur les relations entre la France et l’Union des Comores
Point de vue – 8 décembre 2010
Renouveler l'entente franco-comorienne
Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis ;
Loïc Bouvard, député (UMP) du Morbihan ;
Bernard Lesterlin, député (PS) de Allier.
Daniel Goldberg, Loïc Bouvard, Bernard Lesterlin, députés et membres du groupe d'amitié France-Union des Comores de l'Assemblée nationale
A quelques semaines d'élections nationales dans l'Union des Comores, nous venons d'effectuer la première mission parlementaire française dans ce pays depuis son indépendance, il y a trente-cinq ans. Les rapports entre nos deux nations ont toujours été profonds et souvent tumultueux, d'une présence française depuis 1841 dans une époque coloniale à une indépendance mal négociée, des épisodes peu glorieux de Bob Denard au statut incertain des citoyens franco-comoriens en but à des difficultés d'état-civil en France.
Le choix sans cesse réaffirmé des habitants de l'une des îles de l'archipel, Mayotte, de rester française, au point de devenir prochainement un nouveau département, à égalité de droits et de devoirs, est source d'incompréhensions réciproques, mais aussi trop souvent de drames. Nous ne pouvons nous résoudre à voir des centaines de comoriens sans visa, poussés par le décalage de développement, tenter au péril de leur vie d'atteindre Mayotte à partir d'Anjouan. Si les victimes de ces traversées s'échouaient sur les côtes de l'hexagone, la réalité de ces territoires aurait une toute autre ampleur en France.
Parce que respectueux du droit des peuples à choisir leur destin, nous ne pouvons envisager une décision qui s'imposerait aux Mahorais sans qu'ils en soient acteurs. Parce que la France doit être solidaire des Comores et que la géographie impose une logique territoriale d'ensemble, nous voulons promouvoir un développement économique régional partagé entre les quatre îles, seule possibilité d'un équilibre harmonieux dans l'archipel. Les échanges commerciaux naturels dans l'archipel, les familles mêlées depuis toujours, des langues vernaculaires très proches et le français en partage, des pratiques culturelles voisines sont des réalités que les différences de nationalité ne peuvent nier.
Ce développement partagé nécessite une desserte aérienne directe, sûre et de qualité entre l'hexagone, les Comores et Mayotte, une réflexion commune en termes d'autosuffisance alimentaire pour la gestion des ressources agricoles et maritimes ainsi qu'un schéma de cohérence économique identifiant les besoins réels de main-d'œuvre à Mayotte. De même, un plan commun de développement du tourisme, et en particulier de l'éco-tourisme autour des parcs marins de Mohéli et de Mayotte, permettrait de valoriser le patrimoine existant. L'accès à l'eau, aux soins et à l'éducation, la gestion des déchets devraient faire l'objet de coopérations approfondies. Enfin, un plan pour une meilleure maîtrise de la langue française, ciment des liens entre nos deux pays, doit être engagé, à Mayotte comme aux Comores.
CODÉVELOPPEMENT
La chaleur de l'accueil, ce désir de France exprimé par les Comoriens lors de notre mission tout comme la proximité de Mayotte imposent que le montant de l'aide aux Comores permette leur développement effectif. Si tel n'était pas le cas, la France risquerait de perdre en efficacité et en crédibilité. Pour cela, nous pouvons bénéficier de la mobilisation des nombreux franco-comoriens établis dans l'hexagone, source principale de revenus de nombreuses familles aux Comores, voire de villages entiers. Cette réalité de citoyens à la fois accueillants et solidaires est exemplaire et source d'inspiration.
Ainsi, les réalisations concrètes du Programme de codéveloppement (PCUC) portées de manière coordonnée par les acteurs locaux et la diaspora invitent à ce que la France et l'Union des Comores s'engagent rapidement à le prolonger au-delà de 2010. De même, la coopération décentralisée entre collectivités françaises et comoriennes doit progresser, à l'image de ce qu'engagent le Conseil général de Seine-Saint-Denis et l'Association des maires de Grande-Comore. Pour cela, nous pouvons faciliter la création annoncée des communes comoriennes administrées par des conseils élus, en formant leurs responsables locaux.
Selon un rapport d'Isabelle Debré, quelque 70 millions d'euros sont consacrés chaque année par la France à Mayotte pour la lutte contre une immigration provenant de ses voisines contre 9,3 millions d'euros d'aide au développement des Comores et seulement 300 000 euros pour des actions de coopération régionale. Cela montre l'urgence de rendre compatibles et complémentaires le choix des Comoriens d'être indépendants et celui des Mahorais de demeurer français. Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent, tant aux Comores qu'à Mayotte, et au-delà du contentieux territorial qu'il faudra bien régler, pour exprimer cette exigence de bon sens à laquelle nous voulons contribuer.