Analyse du scrutin n° 78 - Séance du 15/01/2008
Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, présentée par M.Sandrier, du projet de loi
constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 13
Contre : 89
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)
Contre: 87
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 4
MM. Marc Dolez, Christian Hutin, Albert Likuvalu et Patrick Roy.
Abstention : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
Pour : 1
M. Jean Lassalle.