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Analyse du scrutin n° 78 - Séance du 15/01/2008

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, présentée par M.Sandrier, du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Nombre de votants : 110

Nombre de suffrages exprimés : 102

Majorité absolue : 52

Pour l'adoption : 13

Contre : 89

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)

Contre: 87

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 4

MM. Marc Dolez, Christian Hutin, Albert Likuvalu et Patrick Roy.

Abstention : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. Jean Lassalle.