Analyse du scrutin n° 80 - Séance du 22/01/2008
Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par
le Sénat après déclaration d'urgence,
relatif à la réforme de l'organisation du
service public de l'emploi
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue : 72
Pour l'adoption : 40
Contre : 103
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)
Contre : 98
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 36
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)