Analyse du scrutin n° 82 - Séance du 06/02/2008
Scrutin public sur
la motion, présentée par M.Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à
soumettre au référendum
le projet de loi autorisant la ratification du traité
de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne,
le traité instituant
la Communauté européenne et certains actes connexes
Nombre de votants : 404
Nombre de suffrages exprimés : 402
Majorité absolue : 202
Pour l'adoption : 175
Contre : 227
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (319)
Pour : 1
M. Patrick Labaune.
Contre : 219
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Lionnel Luca et Jacques Myard.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour: 162
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
Mme Marie-Hélène Amiable et M. Pierre Gosnat.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
Pour : 2
MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 82)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie-Hélène Amiable, M. Pierre Gosnat, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"
Mme Sophie Delong, M. Michel Lezeau, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"