Analyse du scrutin n° 85 - Séance du 02/04/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 341 de M. Peiro avant l'article 1er du projet de loi, adopté
par le Sénat, après déclaration d'urgence,
relatif aux organismes
génétiquement modifiés (appartenance du gène au patrimoine commun de l'humanité)
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue : 68
Pour l'adoption : 60
Contre : 74
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 1
M. François Grosdidier.
Contre: 73
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 3
MM. Eric Diard, Jacques Domergue et Mme Françoise Hostalier.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego (Membre du gouvernement), Alain Joyandet (Membre du gouvernement) et Mme Nadine (Membre du gouvernement).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 50
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. François Rochebloine.
Non-votants : 2
MM. Christian Blanc(Membre du gouvernement) et Rudy Salles (président de séance).
DEPUTES NON INSCRITS (7)