Analyse du scrutin n° 86 - Séance du 02/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 180 de M. Brard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence,
relatif aux organismes génétiquement modifiés (le principe de transparence doit figurer dans l'article premier de la loi)

Nombre de votants : 117

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 56

Contre : 56

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 9

MM. Claude Birraux, Roland Blum, Eric Diard, François Grosdidier, Jacques Le Nay, Martial Saddier, Daniel Spagnou, Yves Vandewalle et Gérard Voisin.

Contre : 56

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 4

MM. Gilles Bourdouleix, Xavier Breton, Jean-Jacques Gaultier et Louis Giscard d'Estaing.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego (Membre du gouvernement), Alain Joyandet (Membre dugouvernement) et Mme Nadine Morano (Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. François Rochebloine.

Non-votant : 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. Jean Lassalle.