Analyse du scrutin n° 88 - Séance du 03/04/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 204 de M. Yves Cochet, n° 234 de M. Peiro et n° 257 de M.
Chassaigne
à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après
déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
(garantir
la liberté de produire et consommer sans OGM)
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue : 51
Pour l'adoption : 43
Contre : 58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 58
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 36
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Non-votant : 1
M. Christian Blanc (Membredu gouvernement).
DEPUTES NON INSCRITS (7)
Pour : 1
M. François Bayrou.