Analyse du scrutin n° 89 - Séance du 03/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 344 rect. de Mme Gaillard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence,
relatif aux organismes génétiquement modifiés (principe de réparation des dommages causés à l'environnement)

Nombre de votants : 104

Nombre de suffrages exprimés : 104

Majorité absolue : 53

Pour l'adoption : 40

Contre : 64

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. BernardAccoyer (président de l'Assembléenationale), Yves Jego (Membre du gouvernement), AlainJoyandet (Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano (Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 32

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Non-votant : 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)