Analyse du scrutin n° 90 - Séance du 03/04/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 476 de M. Yves Cochet à l'article premier du projet de loi,
adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence,
relatif aux organismes
génétiquement modifiés (définition de la mention « sans OGM »)
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 2
Contre : 68
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre : 4
M. Michel Delebarre, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Yves Le Déaut et Germinal Peiro.
Abstention : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 2
Mme Martine Billard et M. Noël Mamère.
Abstention : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Non-votant : 1
M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).
DEPUTES NON INSCRITS (7)