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Analyse du scrutin n° 90 - Séance du 03/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 476 de M. Yves Cochet à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence,
relatif aux organismes génétiquement modifiés (définition de la mention « sans OGM »)

Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 2

Contre : 68

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Contre : 4

M. Michel Delebarre, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Yves Le Déaut et Germinal Peiro.

Abstention : 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

Mme Martine Billard et M. Noël Mamère.

Abstention : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Non-votant : 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)