Analyse du scrutin n° 93 - Séance du 07/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 415 de Mme Erhel après l'article 6 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
(protection des AOC à l'usage d'OGM)

Nombre de votants : 90

Nombre de suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 29

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 61

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Non-votant : 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)