Analyse du scrutin n° 94 - Séance du 07/04/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 418 de M. Peiro après l'article 7 du projet de loi, adopté
par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes
génétiquement modifiés
(information du public de présence d'OGM dans
l'alimentation des animaux qu'il consomme)
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 25
Contre : 72
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 70
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 3
MM. François Grosdidier, Jacques Le Nay et Francis Saint-Léger.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Alain Bocquet et André Chassaigne.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).
DEPUTES: NON INSCRITS (7)