Analyse du scrutin n° 97 - Séance du 08/04/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 283 de M. Yves Cochet, n° 296 de M. Peirot et n° 448 de M. Chassaigne
à l'article 4 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
(suppression du délit spécial de destruction des cultures OGM)

Nombre de votants : 170

Nombre de suffrages exprimés : 169

Majorité absolue : 85

Pour l'adoption : 65

Contre : 104

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 1

M. François Grosdidier.

Contre : 102

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. André Flajolet.

Non-votants : 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 56

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Christian Blanc (Membre dugouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)