Analyse du scrutin n° 102 - Séance du 29/04/2008

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 17

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

DEPUTES NON INSCRITS (8)