Analyse du scrutin n° 104 - Séance du 13/05/2008
Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif
aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture)
Nombre de votants : 200
Nombre de suffrages exprimés : 199
Majorité absolue : 100
Pour l'adoption : 85
Contre : 114
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 112
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Yannick Favennec.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 75
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
Mme Françoise Vallet.
Non-votant : 1
Mme Catherine Génisson (président de séance).
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 104)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Françoise Vallet, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu voter "pour"