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Analyse du scrutin n° 105 - Séance du 13/05/2008

Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture)

Nombre de votants : 273

Nombre de suffrages exprimés : 271

Majorité absolue : 136

Pour l'adoption : 136

Contre : 135

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 130

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. François Vannson.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 118

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Catherine Génisson (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. François Rochebloine.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 105)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Catherine Génisson, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu voter "pour"