Analyse du scrutin n° 107 - Séance du 20/05/2008

Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux OGM
(texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 524

Nombre de suffrages exprimés : 523

Majorité absolue : 262

Pour l'adoption : 208

Contre : 315

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 296

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Lucien Degauchy.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour: 182

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et Dominique Souchet.

Contre : 1

M. François-Xavier Villain.