Analyse du scrutin n° 108 - Séance du 20/05/2008

Scrutin public sur
la motion présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif aux OGM
(texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 530

Nombre de suffrages exprimés : 530

Majorité absolue : 266

Pour l'adoption : 213

Contre : 317

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 297

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour: 185

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 19

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 4

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et Dominique Souchet.

Contre : 1

M. François-Xavier Villain.