Analyse du scrutin n° 109 - Séance du 20/05/2008
Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux OGM
(texte de la commission mixte paritaire)
Nombre de votants : 322
Nombre de suffrages exprimés : 322
Majorité absolue : 162
Pour l'adoption : 10
Contre : 312
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 4
MM. Jean-Claude Guibal, Guénhaël Huet, Alain Moyne-Bressand et Gérard Voisin.
Contre : 295
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 3
Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 109)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Claude Guibal, M. Guénhaël Huet, M. Alain Moyne-Bressand, M. Gérard Voisin, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"