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Analyse du scrutin n° 109 - Séance du 20/05/2008

Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 322

Nombre de suffrages exprimés : 322

Majorité absolue : 162

Pour l'adoption : 10

Contre : 312

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 4

MM. Jean-Claude Guibal, Guénhaël Huet, Alain Moyne-Bressand et Gérard Voisin.

Contre : 295

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 109)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Guibal, M. Guénhaël Huet, M. Alain Moyne-Bressand, M. Gérard Voisin, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"