Analyse du scrutin n° 111 - Séance du 20/05/2008
Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
Nombre de votants : 377
Nombre de suffrages exprimés : 376
Majorité absolue : 189
Pour l'adoption : 134
Contre : 242
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 222
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour: 128
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
Mme Geneviève Fioraso.
Abstention : 1
M. Paul Giacobbi.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 1
M. François Bayrou.
Contre : 1
M. Dominique Souchet.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 111)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Geneviève Fioraso, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu voter "pour"