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Analyse du scrutin n° 115 - Séance du 22/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 373 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
( instauration de la proportionnelle à chaque élection)

Nombre de votants : 123

Nombre de suffrages exprimés : 123

Majorité absolue : 62

Pour l'adoption : 34

Contre : 89

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 1

M. Daniel Fasquelle.

Contre : 87

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

MM. Jean-Pierre Abelin et Charles de Courson.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 115)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Bayrou, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"

M. Daniel Fasquelle, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "ne pas prendre part au vote"