Analyse du scrutin n° 116 - Séance du 22/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 308 de M. Mamère avant l'article 1er du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers)
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue : 62
Pour l'adoption : 35
Contre : 88
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 81
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 29
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)