Analyse du scrutin n° 117 - Séance du 22/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 374 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(principe du droit de vote des résidents étrangers)
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue : 60
Pour l'adoption : 35
Contre : 83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 76
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Pierre Lellouche et Pierre Morel-A-L'Huissier.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 29
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)