Analyse du scrutin n° 118 - Séance du 22/05/2008
Scrutin public sur
les amendement n° 306 de Mme Billard et n° 375 de M. Sandrier
avant l'article
1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la
Ve République (application du principe de parité)
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue : 53
Pour l'adoption : 26
Contre : 78
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 75
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 1
M. François Bayrou.