Analyse du scrutin n° 119 - Séance du 22/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 376 de M. Sandrier avant l'article 1^er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République
(limitation ou interdiction du cumul des mandats électoraux est déterminée par la loi)

Nombre de votants : 99

Nombre de suffrages exprimés : 98

Majorité absolue : 50

Pour l'adoption : 29

Contre : 69

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour: 2

M. Jean-François Mancel et Mme Béatrice Pavy.

Contre : 65

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 2

M. Pierre Lang et Mme Colette Le Moal.

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Philippe Folliot.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 1

M. François Bayrou.