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Analyse du scrutin n° 121 - Séance du 22/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 183 repris par M. Brard à l'article 4 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(avis conforme pour la nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations)

Nombre de votants : 74

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 27

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 1

M. François Bayrou.