Analyse du scrutin n° 121 - Séance du 22/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 183 repris par M. Brard à l'article 4 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(avis conforme pour la nomination du directeur général de la Caisse des dépôts
et consignations)
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 27
Contre : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 1
M. François Bayrou.