Analyse du scrutin n° 122 - Séance du 26/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 280 de M. Montebourg, n° 316 de M. Mamère et n° 386 de
M. Sandrier
à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République
(suppression de l'article 16
de la Constitution)
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Pour l'adoption : 25
Contre : 65
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 57
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)