Analyse du scrutin n° 123 - Séance du 26/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 341 de Mme Billard et n° 414 de M. Sandrier
après l'article
8 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la
Ve République
(interdiction d'exercer un mandat électif pour un
membre du Gouvernement)
Nombre de votants : 163
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue : 82
Pour l'adoption : 47
Contre : 115
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 4
MM. Pierre Lellouche, Jacques Le Nay, Jean-François Mancel et Mme Muriel Marland-Militello.
Contre : 104
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Christian Vanneste.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 123)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jacques Le Nay, Mme Muriel Marland-Militello, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"