Analyse du scrutin n° 124 - Séance du 26/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 51 rectifié de la commission
après l'article 8 du projet de
loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(interdiction du cumul des mandats)
Nombre de votants : 162
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue : 80
Pour l'adoption : 52
Contre : 106
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 7
MM. Pierre Lellouche, Jacques Le Nay, Jean-François Mancel, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Jean-Pierre Soisson, Yves Vandewalle et Christian Vanneste.
Contre : 93
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 4
M. Michel Bouvard, Mme Pascale Gruny, MM. Philippe Morenvillier et Bertrand Pancher.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
Mme Annick Girardin et M. Albert Likuvalu.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 1
M. François Bayrou.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 124)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jacques Le Nay, Mme Muriel Marland-Militello, M. Yves Vandewalle, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"