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Analyse du scrutin n° 127 - Séance du 27/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 499 de M. Montebourg après l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(possibilité de constitution de commission d'enquête)

Nombre de votants : 199

Nombre de suffrages exprimés : 198

Majorité absolue : 100

Pour l'adoption : 73

Contre : 125

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 1

M. Didier Julia.

Contre : 119

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Christian Vanneste.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 2

MM. François Bayrou et Jean Lassalle.