Analyse du scrutin n° 127 - Séance du 27/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 499 de M. Montebourg après l'article 9 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(possibilité de constitution de commission d'enquête)
Nombre de votants : 199
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue : 100
Pour l'adoption : 73
Contre : 125
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 1
M. Didier Julia.
Contre : 119
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Christian Vanneste.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 2
MM. François Bayrou et Jean Lassalle.