Analyse du scrutin n° 128 - Séance du 27/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 287 de M. Ayrault à l'article 10 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(interdiction du cumul des mandats)
Nombre de votants : 217
Nombre de suffrages exprimés : 215
Majorité absolue : 108
Pour l'adoption : 64
Contre : 151
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour: 3
MM. Alain Ferry, Pierre Lellouche et Lionel Tardy.
Contre : 140
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Michel Bouvard.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 49
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 4
MM. Henri Emmanuelli, Paul Giacobbi, Christian Hutin et Manuel Valls.
Abstention : 1
M. Guy Chambefort.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 2
M. Jean-Pierre Abelin et Mme Colette Le Moal.
Contre : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)