Analyse du scrutin n° 129 - Séance du 27/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et
sociales)
Nombre de votants : 222
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue : 108
Pour l'adoption : 126
Contre : 88
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 27
M. Marcel Bonnot, Mmes Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marie-Christine Dalloz, MM. Bernard Depierre, Jean-Pierre Dupont, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Nicolas Forissier, Mmes Claude Greff, Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Charles de La Verpillière, Pierre Lellouche, Guy Malherbe, Jean Marsaudon, Jacques Masdeu-Arus, Christian Ménard, Pierre Morange, Etienne Mourrut, Jacques Myard, Mme Béatrice Pavy, MM. Daniel Poulou, Jean Roatta, Didier Robert, Christian Vanneste et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Contre : 86
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 8
MM. Olivier Carré, Daniel Fasquelle, Philippe Goujon, Michel Lezeau, François Loos, Pierre Morel-A-L'Huissier, Dominique Tian et Yves Vandewalle.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 73
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
MM. Stéphane Demilly et Marc Vampa.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 1
M. François Bayrou.