Analyse du scrutin n° 130 - Séance du 27/05/2008
Scrutin public sur
le sous-amendement n° 608 à l'amendement n° 362 de M. Sauvadet
à l'article 11
du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(indépendance des médias)
Nombre de votants : 210
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue : 104
Pour l'adoption : 98
Contre : 109
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 5
Mme Arlette Grosskost, MM. Jean-Pierre Marcon, Alain Marty, Christian Ménard et Jacques Myard.
Contre: 108
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 3
MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Dominique Tian et Yves Vandewalle.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 65
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour: 1
M. François Bayrou.
Contre : 1
M. Thierry Benoit.