Analyse du scrutin n° 132 - Séance du 27/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 208 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (équilibre des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel)

Nombre de votants : 203

Nombre de suffrages exprimés : 200

Majorité absolue : 101

Pour l'adoption : 45

Contre : 155

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 19

MM. Jean Bardet, Philippe Boennec, Michel Bouvard, Xavier Breton, Bernard Brochand, Yves Bur, Gilles Carrez, Michel Diefenbacher, Renaud Dutreil, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Axel Poniatowski, François Scellier, Daniel Spagnou, Guy Teissier, Dominique Tian, Yves Vandewalle, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.

Contre : 96

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 3

MM. Michel Lezeau, François Loos et Pierre Méhaignerie.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 4

Mmes Pascale Crozon, Martine Faure, MM. Philippe Martin et Michel Sapin.

Contre : 50

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre : 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 2

MM. François Bayrou et Thierry Benoit.