Analyse du scrutin n° 133 - Séance du 27/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 207 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(lois de programmation des finances publiques)
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 154
Majorité absolue : 78
Pour l'adoption : 145
Contre : 9
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 121
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Daniel Garrigue.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 2
MM. Laurent Fabius et Didier Migaud.
Contre : 1
M. Simon Renucci.
Abstention : 53
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. François de Rugy.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 2
MM. François Bayrou et Thierry Benoit.