Analyse du scrutin n° 134 - Séance du 27/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 584 de M. Lecoq à l'article 13 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République
(autorisation du Parlement pour les interventions des forces armées à l'étranger)

Nombre de votants : 135

Nombre de suffrages exprimés : 135

Majorité absolue : 68

Pour l'adoption : 43

Contre : 92

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 87

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Contre : 1

M. Thierry Benoit.