Analyse du scrutin n° 135 - Séance du 28/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 23 de M. Migaud, n° 343 de Mme Billard et n° 396 de M.
Sandrier
après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle de
modernisation des institutions de la Ve République
(abrogation de
l'article 40 de la Constitution)
Nombre de votants : 222
Nombre de suffrages exprimés : 222
Majorité absolue : 112
Pour l'adoption : 100
Contre : 122
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 2
MM. François Goulard et Daniel Mach.
Contre : 116
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 87
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 9
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 2
MM. Michel Hunault et Jean-Christophe Lagarde.
Contre : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Contre : 1
M. Thierry Benoit.