Analyse du scrutin n° 136 - Séance du 28/05/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 272 de M. Montebourg et n° 422 de M. Lagarde
après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République
(assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements)

Nombre de votants : 161

Nombre de suffrages exprimés : 161

Majorité absolue : 81

Pour l'adoption : 62

Contre : 99

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 1

M. François Goulard.

Contre : 96

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 48

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 3

MM. Charles de Courson, Jean-Luc Préel et Philippe Vigier.

DEPUTES NON INSCRITS (8)