Analyse du scrutin n° 137 - Séance du 28/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 397 de M. Sandrier à l'article 15 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(abrogation de l'article 41 de la Constitution)
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 34
Contre : 79
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 2
MM. Gérard Gaudron et Bernard Gérard.
Contre : 74
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 137)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Gaudron, M. Bernard Gérard, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"