Analyse du scrutin n° 138 - Séance du 28/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 192 de M. Goulard, n° 426 de M. Sauvadet et n° 489 de M.
Montebourg
à l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République
(passage du nombre de commissions
permanentes de huit à dix)
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue : 66
Pour l'adoption : 40
Contre : 91
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 1
M. Jean-Sébastien Vialatte.
Contre : 85
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Patrice Verchère.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 35
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 2
MM. Yves Cochet et François de Rugy.
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)