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Analyse du scrutin n° 138 - Séance du 28/05/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 192 de M. Goulard, n° 426 de M. Sauvadet et n° 489 de M. Montebourg
à l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(passage du nombre de commissions permanentes de huit à dix)

Nombre de votants : 132

Nombre de suffrages exprimés : 131

Majorité absolue : 66

Pour l'adoption : 40

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 1

M. Jean-Sébastien Vialatte.

Contre : 85

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Patrice Verchère.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

MM. Yves Cochet et François de Rugy.

Contre : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)