Analyse du scrutin n° 139 - Séance du 28/05/2008
Scrutin public sur
les amendement n° 328 de M. Mamère, n° 400 de M. Sandrier, n° 445 de M. Debré et
n° 490 de M. Montebourg tendant à supprimer l'article 18
du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
Nombre de votants : 162
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue : 81
Pour l'adoption : 50
Contre : 110
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 4
MM. Pierre-Christophe Baguet, Michel Bouvard, Michel Lejeune et Pierre Lellouche.
Contre : 109
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. François Rochebloine et François Sauvadet.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 139)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pierre-Christophe Baguet, M. Michel Lejeune, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"