Analyse du scrutin n° 140 - Séance du 28/05/2008
Scrutin public sur
l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des
institutions de la Ve République
(exercice du droit d'amendement)
Nombre de votants : 150
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue : 75
Pour l'adoption : 93
Contre : 56
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 93
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. André Wojciechowski.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre : 42
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre : 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)