Analyse du scrutin n° 142 - Séance du 29/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 85 de la commission après l'article 23 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République
(vote sans engagement de responsabilité sur des déclarations du Gouvernement)

Nombre de votants : 78

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 76

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 60

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

MM. Jacques Alain Bénisti et Jean-Yves Cousin.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)