Analyse du scrutin n° 143 - Séance du 29/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 63 de la commission et n° 161 de M. Myard
tendant à
supprimer l'article 12 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des
institutions de la Ve République
(possibilité pour les assemblées de
voter des résolutions)
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 52
Contre : 23
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 50
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 3
MM. Jean-Jacques Gaultier, Lionel Tardy et Yves Vandewalle.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 2
MM. René Dosière et Jacques Valax.
Contre : 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 143)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Jacques Gaultier, M. Lionel Tardy, M. Yves Vandewalle, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"